Aucun contrat de prestation de service n'a été établi et signé entre les parties.

Les défendeurs ne rapportant pas la preuve de mensonges ou de manœuvres de la part du CREDIT COOPERATIF, le dol n'est pas établi.

Elle soutient que les anomalies évoquées (fautes, mauvais numéro, absence de référencement, etc.) sont mineures ou non établies, et que COCOON'ESSENCE n'a émis aucune réclamation écrite avant mars 2023

Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BE RENOV' Immatriculée sous le numéro 821 958 790, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante - Monsieur [P] [Q] [G] demeurant [Adresse 3] Non comparant

et a identifié plusieurs erreurs comptables notamment dans le bilan 2021/2022 ; Il est apparu des doublons de factures, des créances non provisionnées et des incohérences dans les écritures ; Le 18

EN VOLONTAIRE, d'une part, ET : M.

En réalité ce sont d'anciens salariés qui se sont établis à leur compte. Sont produits les extraits INPI des gens concernés.

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

échanges entre les parties par mail ou sms.

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Par ailleurs, la partie adverse soutient qu'il s'agit d'assertions non corroborées.

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

au contrat, BVS et son courtier d'une part, OHM ENERGIE d'autre part, ne pouvait ignorer que le dispositif prenait fin au 31 décembre 2025 et ne pouvait dès lors être pris en compte pour l'établissement

parties (Cass.

Il est constant que la prescription annale commence à courir à compter de la cessation effective des relations contractuelles entre les parties et non à la date de la notification de la rupture par le

Il n'est pas contesté que le contrat a été établi hors établissement entre deux professionnels ayant leur siège social à [Localité 2] (92) pour CEGOS et [Localité 3] (76) pour E76.

Concernant la question de la réciprocité des comptes « groupe », l'expert relève des anomalies entre les comptes liant les sociétés appartenant à la famille [R] et reproche à la société ALTONEO d'avoir

Les parties étaient présentes ou représentées à l'exception du Cabinet CFM, intervenant forcé non représenté et le Cabinet AXYLIS AVOCATS non représenté.

MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.