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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
A partir du mois de décembre 2023, Madame [V] [O] n'a plus réglé les factures mensuelles au motif d'erreurs d'adresses mail de contact commercial concernant les annonces immobilières et survenues sur la
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
(Pièce 2 – SMABTP) L'article 6.2.2 dispose que le montant de la cotisation annuelle est calculé sur la base du chiffre d'affaires prévisionnel de l'entreprise lors de la souscription, puis sur la base
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
Ils ne seront donc pas pris en compte pour le calcul du montant à payer.
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
Le 15 juillet 2024, CDF procède à une signification rectificative de l'ordonnance en raison d'une erreur matérielle sur le nom du demandeur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
Par ailleurs l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE mentionne que la facture 20220417 relative aux rétrocessions doit être prise en compte dans le calcul de sa dette.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
La déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire comptabilise, à partir du 1er avril 2021, des intérêts sur le solde débiteur des comptes courants calculés au taux d'usure, soit un taux
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Sur l'erreur Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY soutiennent : Erreur sur le consentement dans la mesure où la présence d'un autre réseau concurrent direct pareillement détenu par JCMH a
contentieux - première chambre
69bcbf8ecdc6046d47471a84
22 janvier 2026
assortie d'une faculté pour l'emprunteur d'amortir, en tout ou partie, le montant du prêt à l'issue de cette période, sur une période additionnelle comprise entre un et cinq ans, les intérêts étant calculés
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Avec le tableau fourni par l'expert-comptable pour le calcul de la TVA sur la marge de l'année 2013, le service a conclu que la méthode de calcul de la TVA sur la marge utilisée par la société était la
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
En conséquence, LCL peut valablement dans ces circonstances mettre fin au contrat et réclamer le paiement du principal restant dû et des intérêts calculés selon les règles contractuelles du taux du crédit
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
Elle soutient que cet avoir aurait du être calculé sur la base de 30 jours et son montant de 1 970,64 euros.
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Code civil : Ensuite, la société [K] [N] soutient que la nullité du contrat est encourue pour indétermination de son contenu, les 600 mots clés du référencement n'ayant jamais été définis et pour erreur
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
* c) Voir dire et juger que les erreurs commises par Asecna sur la première série de factures totalisent la somme de 11 551,94 € (7 577 576 F CFA), qui viendra en déduction de la créance d'Asecna et
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
Coralie GOUTAIL, avocat (RPJ039782) ET : La SAS [L] [G], dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification d'erreur
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
* Au titre de l'intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux clients apportés par Orpheus et calculé sur la base des honoraires facturés (
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
Le 6 décembre 2021, un nouveau décompte était établi pour la somme de 245.953,26 euros ttc, accepté par, [H], prenant en compte le règlement de la somme de 10.800 euros ttc et une erreur matérielle de
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
Lors de l'audience, SUNCOO a expliqué qu'une erreur matérielle s'était glissée dans son dispositif, et a demandé que le montant de la condamnation de GLM au titre de l'article 700 du CPC soit portée à
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
échoir du 10 janvier 2025 au 10 octobre 2028, soit 6.844,80 €, ainsi que la somme de 684,48 € à titre de clause pénale soit au total la somme de 8.020,32 €, cette somme étant assortie des intérêts calculés
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
[O] avait droit et sur le calendrier ; GAN ASSURANCES a répondu à ce courrier le 31 octobre 2023, produisant les modalités de calcul et le calendrier de paiement de l'indemnité de cessation d'activité
69cf2719cdc6046d47ed9e65
Les erreurs, incohérences ou falsifications pouvant être relevées par OAP doivent donc être facilement identifiables.
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