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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de 3 216,69 €, * le solde impayé du Prêt Garanti par l'Etat
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réplique récapitulatives du 10 février 2026, la société SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives du 14 avril 2025, la société E5M demande au tribunal de : condamner la société GMF ASSURANCES à payer à la société E5M, la somme de
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
Par conclusions en réponse et récapitulatives n°1 déposées à l'audience le 21 novembre 2024, M.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Prétentions et moyens des parties Par ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la sarl [E] [R] Architecte demande au tribunal de : Condamner la sas Artemisia Finance
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
Dans ses dernières conclusions du 18 septembre 2025, dénommées N°4 et qu'il a déclarées comme récapitulatives lors de l'audience de plaidoirie, EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
[W] [E] a produit au Tribunal ses Conclusions en défense déclarées récapitulatives et acceptées par la partie adverse et demande : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil ; Vu
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE * REJETER toutes prétentions ou demandes adverses.
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER les sociétés [Etablissement 3] et L'[Etablissement 4] à payer à la société [Etablissement 1] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC FIXER la créance
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
Dans ses conclusions récapitulatives n° 2, régularisées le 18 septembre 2024, la société [E] demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1341-3 et suivants du code civil ; Vu la loi n° 75-1334 du
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
Par contrat du 5 mars 2019, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a ouvert dans ses livres un compte courant professionnel à la SAS SAM TRANSPORT, puis a consenti le 4 novembre 2020 un Prêt Garanti par l'Etat
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
condamnation de [N] [C] à supporter l'insuffisance d'actif de l'EURL LKACIERMETAL à hauteur de 14 000,00 € ; * Ordonner l'exécution provisoire ; * Le condamner aux entiers dépens comme de droit. " Etait
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
LA PROCEDURE : Concernant l'affaire 2024005625 : Dans ses conclusions récapitulatives n° 2, la société CSF ayant pour avocat postulant Maître Priscilla PUTEANUS et pour avocat plaidant la SAS WILHELM
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 23 512,18 € en principal, avec intérêt au taux légal à compter du 6 octobre 2022 et ce jusqu'à parfait paiement ; * Au titre du prêt avec Garantie de l'Etat
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
Dans leurs dernières conclusions (« conclusions récapitulatives n°1 ») remises à l'audience publique de procédure du 2 juillet 2024, BAC RESTO et M.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n° 1 déposées lors de l'audience de mise en état du 4 février 2026, Colas demande à ce tribunal : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
Dans ses conclusions n°2 récapitulatives, la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) demande au Tribunal de : Vu les articles L 511-21 du code de commerce, Vu l'article 1343-2 du Code civil,
69db4611cdc6046d47f56493
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réponse et récapitulatives n°3 en date du 24 septembre 2024, soutenues à l'audience
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
Par conclusions récapitulatives du 24 septembre 2024, soutenues à l'audience du 21 janvier 2025, la société PEINTURES LEVEQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1219 du code civil, Débouter
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Etant devenue obsolète notamment au regard des besoins de TRANSDEV, un appel d'offre a été lancé et la proposition de DEVOTEAM a été retenue.
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