AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
21 mai 2026
21 mai 2026
hors conception), la maîtrise d'ouvrage déléguée, le suivi de chantiers et de travaux (Opc), les missions de coordination et protection de la Sante (Csps) et plus généralement la réalisation de toutes études
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AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des travaux, pour règlement des études techniques selon l'article 2.7 » ; Attendu que l'article 2.7 du contrat concerne les études techniques et en particulier : « les études spécifiques des lots structure
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