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413 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

hors conception), la maîtrise d'ouvrage déléguée, le suivi de chantiers et de travaux (Opc), les missions de coordination et protection de la Sante (Csps) et plus généralement la réalisation de toutes études

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des travaux, pour règlement des études techniques selon l'article 2.7 » ; Attendu que l'article 2.7 du contrat concerne les études techniques et en particulier : « les études spécifiques des lots structure

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du coût de l'étude à l'exception de 685 € HT soit 882 € TTC.

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TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle exerce une activité de conseil en ingénierie générale via la réalisation d'études techniques et économiques en vue de l'implantation de projets industriels.

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TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société BATISTRUCTURE (RCS [Localité 2] 812 217 180) est un bureau d'études.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Localité 1]) par lequel Madame [F] était chargée de : « la prospection, négociation, vente (signature de contrats pour le compte du Mandant) des études de marché, des études techniques ainsi que de la

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société SAF est une entreprise spécialisée dans toutes les activités de plomberie, chauffagiste, climatisation, ventilation, électricité, l'activité d'études techniques).

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TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

siège social est 8, rue Louis Armand 75015 Paris - RCS B 775684764 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La société IDEC ayant pour activité l'ingénierie et les études

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TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour cela, elle sollicite la société [G] ( ci-après [G] ), un bureau d'études techniques, le 23 juin 2021, afin de réaliser une étude thermique nécessaire au dépôt d'un permis de construire.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS G&P Bâtiment ([I]), ci-après [I], est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques.

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TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société ECBE FRANCE (S.A.S.) a pour activité le conseil et l'élaboration d'études techniques en bâtiment-travaux publics.

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TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

OXEO est un bureau d'études techniques spécialisé dans l'installation et les travaux électriques.

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TCOM

CHAMBRE 04

69debbaacdc6046d474038fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contrat La société Batiweb expose qu'elle a pour activité la création, le développement et l'hébergement de catalogues et serveurs électroniques et que la société Aston a pour objet la réalisation d'études

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TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rua da Alfândega, n° 57 - ZONA FRANCA DA MADEIRA 900-059 FUNCHAL (Portugal) Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige * D2M Engineering est un bureau d'études

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chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

litige La société TELANGO est une société spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité La société SUPERBUILD était spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et études

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À cette fin elle a, par contrat du 04 janvier 2021, confié une mission de bureau d'études techniques à la société CEPI INGENIERIE, portant sur le lot froid commercial hors vitrines réfrigérées, attribué

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Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [P], 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, mandataire judiciaire, présent.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société CIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE (ci-après la société CGIE) exerce une activité d'ingénierie, d'études

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Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise d'ingénierie et études

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TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société AFPA ENTREPRISES (824 092 688 RCS [Localité 3]), dont l'activité est la formation continue des adultes, se dit créancière du bureau d'études techniques

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