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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
DÉSIGNE Madame [V] [P] en qualité de juge commissaire et Madame [Q] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7b1efcdc6046d476fa936
DÉSIGNE Monsieur [S] [G] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7b258cdc6046d476faf16
DÉSIGNE Monsieur [W] [X] en qualité de juge commissaire et Madame [N] [L] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7b2fccdc6046d476fb7aa
DÉSIGNE Madame [B] [A] en qualité de juge commissaire et Monsieur [I] [G] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7b413cdc6046d476fc777
ORDONNE l'exécution provisoire.
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
22 octobre 2025
DÉSIGNE Monsieur, [G], [Y] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
DÉSIGNE Monsieur, [P], [O] en qualité de juge commissaire et Monsieur, [D], [M] en qualité de juge commissaire suppléant.
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
juge commissaire suppléant.
69fc5244cdc6046d47e73a20
DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69fc5315cdc6046d47e749a4
DÉSIGNE Monsieur [J] [D] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [S] [Z] en qualité de juge commissaire suppléant.
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
DÉSIGNE Monsieur [U] [Z], en qualité de juge commissaire, Madame [A] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7736fcdc6046d476c2a34
de juge commissaire suppléant.
69a77406cdc6046d476c34c3
DÉSIGNE Monsieur LAMOUROUX Bernard en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
69a77421cdc6046d476c36b2
69a77458cdc6046d476c3a7d
ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
69a77472cdc6046d476c3c36
DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7748ecdc6046d476c3df4
DÉSIGNE Monsieur GLEYSE Thomas en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
69a774a9cdc6046d476c3fcb
et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
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