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Le groupe exploite sous l'enseigne « GEMINI [I] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

Cette évolution a non seulement réduit la demande pour les services externes, mais a également entraîné un allongement des délais de paiement.

contractuelles représentant un déséquilibre significatif, constitué par l'article 13.7 des CP de téléphonie fixe relatif à l'indemnité au titre du matériel non restitué, et constitué par l'article 8 des

À TITRE PRINCIPAL JUGER recevables et biens fondées les demandes formulées par Monsieur [L].

CONFIDENTIALITE ET NON DENIGREMENT L'existence, la teneur et les termes du Protocole Transactionnel ont, de convention expresse, un caractère strictement confidentiel et les Parties, tant en leur nom

serrées ou manquantes, vis du filtre à air non serrée, barre antirapprochement non serrée.

de 3771, 95 € au titre de commissions complémentaires dues.

la somme de 1 182,59 € à titre de dommages et intérêts pour l'inexécution contractuelle relative à la hotline et 2 847 € au titre du remboursement du matériel informatique, A titre subsidiaire, si le

La qualification d'agent commercial s'apprécie au regard des conditions effectives d'exercice de l'activité.

, et notamment à leur comptable ( l'élaboration des comptes annuels dépendant des éléments transmis ou non par les dirigeants) ; que de plus, Monsieur [F] et Madame [A] ne démontrent pas avoir pris des

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