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257 résultats pour « existence d'elements originaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'existence de ce défaut n'est pas non plus contestée par le défendeur qui par SMS du 24 mai 2025 propose à Madame [J] de procéder à sa réparation « on va prendre ta voiture en charge nous » ( pièce 4

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le tribunal notera que dans le cadre de la présente procédure de liquidation judiciaire, le passif définitif s'élève à la somme de 354 000,60 €.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Du fait de la carence du dirigeant, l'origine des difficultés de la société n'est pas connue. Aucuns comptes n'ont été déposés au greffe du tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Au 07 mars 2025, la trésorerie disponible sur le compte ouvert dans les livres de la Banque DELUBAC s'élève à 8.810,21 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 novembre 2022, CCLS met en demeure Hélior de régulariser l'arriéré qui s'élève à 2 832,80 €.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'actif disponible pour y faire face, * Avoir 2 salariés et ne pas être à jour du règlement des salaires, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Origine des difficultés La société [Etablissement 1] a remporté un appel d'offres initié par la Mairie du [Localité 3] en septembre 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le défendeur rappelle que l'existence de dettes antérieures à sa prise de fonction de président ne peut pas lui être imputée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ;

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle ne peut être accordée dans la mesure où le bénéficiaire de la clause est à l'origine de sa non-réalisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à la somme de 562 869,16 €uros, Ainsi l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 317 109,22 €uros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bab5cdc6046d47e30a84

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans sa déclaration, le gérant explique que l'origine des difficultés provient de l'arrêt maladie prolongé de l'unique salarié de l'entreprise et de son incapacité à faire face aux charges de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Eleurs de Coton, Coutras Il ressort des éléments fournis à l'appui de la demande d'ouverture

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de « dégâts occasionnés par des champignons (mérules) liés à l'inefficacité préventive du traitement en classe d'emploi 4 au regard des exigences de pénétration et de rétention définies selon la norme

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Immatriculation 2] et [Immatriculation 3], appartenant à la société TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT ; * D'examiner chacun desdits véhicules, de procéder à tous constats utiles, et d'identifier la nature, l'origine

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

élevé à 6 342,69 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Origine des difficultés. Le dirigeant de l'entreprise rappelle que les difficultés rencontrées par la société résultent principalement des conséquences de la crise immobilière actuelle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Selon l'état du passif du mandataire judiciaire, le passif admis s'élève à 229,7 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a une exigence de collaboration à une entreprise commune.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

réalisés par la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], établis par l'expert-comptable TGS et arrêtés au 31 décembre 2025 qui font ressortir sur 12 mois une nouvelle détérioration du chiffre d'affaires qui s'élève

Source officielle