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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
Un acompte de 6 000,00 € est indiqué comme déjà perçu, laissant 11 608,00 € à payer ?
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[B] de l'acte définitif de cession, le jugement vaut acte de cession ; * Condamner M.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Un acompte de 13 845,60 euros a été versé le 19 décembre 2022.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [T] [M], es-qualité de Gérant de la SARL DÉTOURS VAGABONDS, ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur.
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALLIANZ
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
de commissaire de justice remis à personne le 3 juin 2025, * BYES par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 juin 2025, * MSIG Insurance Europe par acte de commissaire de justice remis
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
Elle a payé à cette société un acompte mais estime que celle-ci a été défaillante dans l'exécution de ses prestations.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juillet 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL AS&M – AGENCE SPORTS ET MARKETING, immatriculée au RCS de Paris sous
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
acte remis à personne, * Le 23 juillet 2025, par Me [V] [T] Commissaire de justice associée à [Localité 5] à la société CONFORT AUTO, par acte non remis à personne, * Le 24 juillet 2025, par Me [Y]
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Dire et juger que la société AEROSPORT justifie de l'existence d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procés la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté les termes d'un protocole d'accord transactionnel, elle demande vainement le paiement des sommes qui lui seraient dues, d'où l'instance ; Par acte
69e5b154cdc6046d47dcc253
Numéro de rôle : 2025004374 PC : 2025J144 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
69f0572ccdc6046d47ce494b
28 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 03 septembre 2025, la SASU RI BRIDE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER in solidum la société NZ Courtage et la société Allianz à verser, à titre
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
En effet, par acte d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [K] avait elle-même assigné la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT, sollicitant l'annulation des décisions sociales ayant,
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
* Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique de nature à permettre de déterminer les responsabilités, * Proposer une évaluation chiffrée
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
De son côté, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] demande de lui donner acte de ses protestations et réserves au sujet de la demande d'expertise formée par son adversaire.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
et les décrire, * déterminer la date d'apparition des désordres, ainsi que les causes des dysfonctionnements constatés, * dire si le vice était existant ou en germe avant la prise en location par la
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Le tribunal juge que cette part de la mission n'a été accomplie qu'à hauteur de 1,5% au lieu des 3% prévus.
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
des travaux soumis à l'assurance obligatoire, n'avait jamais communiqué son attestation d'assurance décennale; que dans la mesure où certains des désordres dénoncés pouvaient éventuellement être de nature
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