Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
6a0d82a6cdc6046d474a7608
13 mai 2026
13 mai 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
6a2f87c0cdc6046d4757812d
20 mai 2026
20 mai 2026
fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il
Source officielle.
6a0d83accdc6046d474ac1a8
13 mai 2026
13 mai 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69df694acdc6046d474fc759
8 avril 2026
8 avril 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielleTrib. de Commerce
69df69d4cdc6046d474fd2ec
8 avril 2026
8 avril 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69e75065cdc6046d47fff409
15 avril 2026
15 avril 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69b754bccdc6046d47ce3c66
16 avril 2025
16 avril 2025
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69b76562cdc6046d47cf43e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69b769d6cdc6046d47cf8b0e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69c916efcdc6046d4764b8f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69c919bbcdc6046d4764ebcc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
23 avril 2026
: 2026L00926 DEMANDEUR Me [Z] [O] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 1] DISTRIBUTION [Adresse 2] Comparant par Me Joséphine GRAVE Substituant Me Isilde QUENAULT [Adresse 3] DEBITEUR
Source officielleChambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
9 avril 2025
Exploitants de voitures de transports avec chauffeur.
Source officielle.
69c91e32cdc6046d47653a95
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
6a0bb8aacdc6046d4723133c
6 mai 2026
6 mai 2026
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielle.
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
7 mai 2025
et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
27 mai 2026
le dossier a été communiqué, absent aux débats : Monsieur Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience en chambre du conseil du 6 mai 2026 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c608cdc6046d47898fe1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officiellePage 5 sur 37