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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
E] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation
Trib. de Commerce
69c87265cdc6046d475907ea
20 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Éric BAZINET Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et du
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec9acdc6046d47ef40df
1 juillet 2025
La SAS SEDEF n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
010873 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier
69db1711cdc6046d47f1de4c
14 octobre 2025
2025 011821 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Sur le cautionnement solidaire de Monsieur [L] [I] Le tribunal relèvera que le contrat de prêt, bien qu'édité le 12 mars 2013, a bien été signé par les parties le 19 mars 2013 et que concomitamment, Monsieur
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
En mai 2021, la société [E] ET ASSOCIES a envoyé deux factures pour les prestations effectuées, pour un montant total de 73 860 € TTC.
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
une même durée avec la société Jardin' Art et consenti à cette dernière un droit d'exploitation sur les parcelles de terrains concernées ; Le 17 janvier 2014, la société Jardin'art a conclu une convention
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE exploite un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à [Localité 6].
69daeb93cdc6046d47ef30cc
008592 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier
69daee69cdc6046d47ef5d0f
de retard, pénalités et frais de procédure pour la période d'avril 2020 à mars 2025.
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
de 4.024,72 € au titre de cotisations, majorations de retard et pénalités pour la période 31 mai 2025 au 31 décembre 2025.
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
De leur côté, par exploit en date du 31 mai 2022, BENGS et ARVEST ont assigné ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] devant le tribunal de céans pour leur réclamer, entre autres, une somme de 4 000 000 euros
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
Le tribunal relève que DEKRA qui reconnait une interruption partielle et temporaire de son service d'assistance du 17 mars au 16 mai 2020, dans un contexte de confinement généralisé, s'est limitée, sur
CCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
comme en l'exploit, * SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL) n'a point comparu, ni personne pour elle.
69ab96cbcdc6046d47ca69d3
14 janvier 2026
Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69c3ed0fcdc6046d47e891c9
69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Elle soutient que les dommages subis par le yacht « TAIBA » ont nécessité des réparations lourdes, dont le coût a été suivi par le cabinet MARE Marine Experts, et se prévaut des rapports d'expertise, des
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse
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