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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, Toyota ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses prétentions, sans ajout ni retrait, et M.
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
d'instruire l'affaire du 25 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions sur l'exception d'incompétence, sans ajout ni retrait
6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
seule partie présente, confirme qu'elle n'a pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et réitère oralement les demandes formées dans son acte introductif d'instance, sans ajout ni retrait
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
l'historique de la machine : l'expert devra retracer l'historique de la machine et décrire les interventions dont elle a pu faire l'objet, * rechercher l'origine, l'étendue et la cause des dommages :
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
En outre, si la société SANTE GROUP renonce à recouvrer ses propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait même être facilitée à hauteur de 1,4 M€, toujours
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
Cette dernière soutient qu'elle a exercé son droit de rétractation légitimement, les conditions étant remplies.
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Faute de paiement, la société Steerfox a stoppé l'accès pour la société Musique Shop aux services objet du bon de commande.
Trib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
, 7,50 € TVA, 45,02 € TTC Maître [R] [W] - [Adresse 1] Madame [B] [M], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], Veuve de Monsieur [I] [Z], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], retraitée
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Estimant que ce projet portait atteinte à ses droits et constituait un risque juridique, [K] a adressé à [X] un courrier le 16 décembre 2024 sollicitant le retrait de la marque et l'engagement de ne pas
69d14c39cdc6046d47204360
Si la société SANTE GROUP renonce à recouvrer ses propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait être facilitée à hauteur de 792 K€, toujours sur la durée du
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Selon assignation en référé aux fins de rétractation en date du 10/01/2025, GP CONCEPTS demande que soit rétractée ladite ordonnance aux fins d'annuler l'ensemble des mesures d'instruction précédemment
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le défendeur indique que pour un crédit-bail, même lorsque la demande en restitution du bien financé n'est qu'une faculté, la jurisprudence a de longue date admis que le non-exercice d'une faculté est
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
[S] (pièce 15 des conclusions de la société IMMO PRO CONSEIL ; Le 06/01/2022 la société IMMO PRO CONSEIL par courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé à la société AZ SERVICES s'est rétractée
69d149c2cdc6046d471dbd2f
En outre, si la société LEV MEDICAL renonce à recouvrer ses propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait même être facilitée à hauteur de 698 K€, toujours
69d14bd1cdc6046d47203bd0
En outre, si la société SANTE GROUP renonce à recouvrer ses propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait même être facilitée à hauteur de 329 K€, toujours
69d14c06cdc6046d47204028
Si la société SANTE GROUP renonce à recouvrer ses propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait être facilitée à hauteur de 1 M€, toujours sur la durée du plan
69d14c9acdc6046d4720490c
En outre, si les sociétés SANTE GROUP et [Localité 1] DENTAL renoncent à recouvrer leurs propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait même être facilitée à
69d14cc9cdc6046d47204bcb
En outre, si la société SANTE GROUP renonce à recouvrer ses propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourra être facilitée à hauteur de 305 K€, sur la durée du
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