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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
Attendu qu'il convient d'examiner l'opportunité de la poursuite de l'activité.
Trib. de Commerce
69a17eebcdc6046d47e96942
8 avril 2025
DISCUSSION Attendu qu'au titre de l'examen de la régularité de la demande Monsieur [X] [T], le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
Ces travaux ont contribué à une réduction de la fréquentation de la clientèle, aggravant ainsi des difficultés de trésorerie déjà préexistantes.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées. » (Civ. 1e, 16 oct. 2024, n°23-11.1712).
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
renvoi à l'audience du 24/03/2025 pour qu'un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie soit établi par l'expert comptable de l'entreprise afin de savoir si l'entreprise est en capacité de pouvoir faire
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc785fcdc6046d47ea51a5
23 avril 2026
Il a déclaré avoir cessé son activité le 30/04/2025 en l'absence d'un chiffre d'affaires suffisant pour faire face à un endettement conséquent.
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance
69b81656cdc6046d47dcf164
29 janvier 2026
[C] fait état du passif de son entreprise ainsi que de ses dettes personnelles. Le tribunal a alors pris acte de sa déclaration et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38ea2cdc6046d47dd4d86
27 janvier 2026
Nous dirons que ces manquements allégués devront être examinés au fond, au regard du fait qu'il sera nécessaire d'entrer en interprétation de la lettre de mission signée entre les parties, sur, principalement
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Cette coopération permet à Music Box d'être déjà identifiée et reconnue par une grande partie des artistes du catalogue Dixie Frog ce qui facilitera le projet de reprise.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a990cdc6046d47c756ea
15 juillet 2025
Or, par jugement de ce tribunal en date du 31.03.2025, ce délai a déjà été, justement, prorogé de trois mois.
69a16d5acdc6046d47e77652
28 janvier 2025
DISCUSSION Attendu qu'au titre de l'examen de la régularité de la demande Madame [A] [Z] [P], le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions
69a18ec1cdc6046d47eafb7b
DISCUSSION Attendu qu'au titre de l'examen de la régularité de la demande Madame [B] [Q], le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5742cdc6046d47b5cd09
8 avril 2026
Que dans l'attente de la réalisation de l'actif, il échet de faire droit à la demande du liquidateur et de proroger les opérations de liquidation judiciaire.
69c7eddfcdc6046d474bb917
15 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: , [H], [Y] SARL, [Adresse 1] - non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître, [A], [X], [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS
.
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer en LRAR le débiteur en chambre du conseil.
69a8e180cdc6046d478b1a10
8 janvier 2026
Or, par jugement de ce tribunal en date du 31/07/2025, ce délai a déjà été, justement, prorogé de trois mois.
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
69e36163cdc6046d47acbcc5
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
2 juillet 2025
Après examen de la situation, il convient de constater que M.
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