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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
(Article L110-3 du Code du Commerce) ».
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
[V] comme indiqué dans les écritures de [N] [U], qui n'est qu'en copie, sollicitant des précisions ; * courriel du 14 mars 2023 du notaire, chargé de la vente, non pas à M.
Chambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de commerce.
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Au terme d'un jugement rendu le 6 décembre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de TBG, lequel a désigné notamment, la SCP BTSG, prise
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Le 02 avril 2019 la liquidation de la SARL [J] [I] est prononcée par le tribunal de commerce de Grenoble.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Cette interconnexion est financée et exploitée à des fins privées.
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
Ce nantissement de privilège de fonds de commerce effectué par acte sous-seing privé du 17 mars 2022 était enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 30 mars 2022 sous le numéro 12022000868
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Une ordonnance, datée du 1 er juillet 2023, prise par le Tribunal de commerce de Bobigny a désigné la SELARL ASTEREN prise, en la personne de Maître [N] [R], comme Mandataire liquidateur en remplacement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
En aucun cas une personne ne peut exiger un paiement d'autrui sans contrat préalable en matière commerciale et sans fondement légal comme en toute matière.
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/04/2025 à SELARL GUMUSCHIAN
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] a pris à partie la clientèle de la société comme témoin de la mésentente entre les deux associés, Que M.
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
réduire le temps … et vérifier le prévissage * 23/02/2021 19 : 13 : 59 : TH tu fais comment pour vérifier le prévissage… * 23/02/2021 18 : 55 : 53 TH-GD il faut relever la tête de pause … * 23/02/2021
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 023160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE 10
69ded151cdc6046d4741caa7
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00294 DEMANDEUR SAS FLYING FOR YOU Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
[U] a écrit à M.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
de céans venait à prononcer la nullité de la cession, Ordonner la restitution des parts aux cédants en l'état où elles se trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Monsieur le juge-commissaire a fait un rapport écrit au tribunal en date du 11 janvier 2026.
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69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Selon Monsieur, [I], [B] plusieurs clients ont alors pris librement la décision de le suivre.
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