* Les demandes de Monsieur [C] [M], des sociétés PROGEAS SAS ès-qualités et [T] DOMMAGES dirigées à son encontre, devront être rejetées.

Elle soutient, en premier lieu, que la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action engagée contre la caution est inopérante.

L'article 122 du même code précise que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel

La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

, fins et prétentions, ET, STATUANT A NOUVEAU.

provisoire, incompatible avec la nature de l'affaire ; En toute hypothèse : * DEBOUTER la société FAO CONSULTING de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société FAO CONSULTING

Qu'une exception de nullité est soulevée avant les débats ainsi qu'une irrecevabilité.

L'affaire a été appelée lors de l'audience du 26/06/2025. L'affaire a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties.

DÉBATS : L'affaire a fait l'objet de 5 renvois à la demande des parties, Elle a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2025, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions

[S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

Monsieur [Z] [F] demande donc au Tribunal de rejeter le moyen soulevé par la partie adverse relatif à « l'erreur grossière » de l'Expert Monsieur [W].

Article 122 : « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité

Le Logis Familial Varois demande au tribunal de commerce de Toulon de : A titre principal * Débouter la société Littoral Plomberie Méditerranée de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions dirigées

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé

Un nouveau contrat a été adressé à la société [V] S2F par la société LASER ANTI-TABAC MFC reprenant les termes du contrat du 19 décembre 2020 pour le territoire des départements des Bouches du Rhône et

par Madame [V] [I] et RENVOYER l'affaire devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de GRENOBLE matériellement compétente ; DÉBOUTER Madame [V] [I] de toutes ses demandes puisqu' elles sont

* Débouter la société [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

En conséquence, Monsieur [P] est mal fondé à soulever cette demande.

Par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE demandent au tribunal de : Recevoir la société [Adresse 1] et la SCI LA DUNE en leurs moyens, fins et conclusions,