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Le 13 septembre 2021, la SAS FUTUR DIGITAL répond par la même voie qu'elle a acheté un autre nom de domaine dans l'attente du transfert du nom de domaine historique.

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A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

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fin de non-recevoir en application de l'article 74 du code de procédure civile.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

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de non-recevoir au titre de la prescription ; * Débouter la société COUTAUD MANUTENTION et la société ALTRAD SAINT DENIS de leurs demandes, fins et conclusions ; * Déclarer que les planchers ALU 3650

Dès lors, il est incontestable que Monsieur [W] [A] [D] et la société NEMATIS ont mis fin à leur contrat au 31 janvier 2024.

[B]) avait jusqu'à fin 2020 une activité de conseil en gestion.

In limine litis, sur l'exception d'incompétence territoriale Attendu que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, et qu'elle est motivée dans les écritures

Numéro de rôle : 2025011652 PC : 2025/698 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCCV