[J] [Z] de justifier par tous moyens (IRPP, ISF, taxe foncière, acte notarié, contrat de mariage, contrat d'assurance, relevés de comptes…) de ses revenus et de son patrimoine.

Bernard DELALLEAU, Juge Commissaire, La SELAS [C] représentée par Me [I] [C], administrateur judiciaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [H], mandataire judiciaire, Vu le

proposé des conventions de partenariat au nom de PUBLIC PARTNER à des clients ou prospects de MBS (notamment MARPA, EHPAD, communes et associations déjà liées ou en discussion avec MBS), parfois en reprenant

, transformations manuelles ; * les 22 fonctionnalités non documentées concernent notamment les run de paie : contrôles de paie, la paie d'acompte, le contrôle des virements, la DSN, le traitement annuel

par son directeur général la société GARUDA * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit * la société TKT SAS [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e)

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [M] [F] - [T] [I] - SYLVIE [O] [Adresse 1] agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL 2C CONSULTANT, représentée

Le Ministère Public a été régulièrement informé et était représenté par M.

[B] [W] [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, Avocat au barreau de Draguignan. ET : SAS AUTO LUXE 83 [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante.

Cette mission et ses particularités se retrouvent dans la fiche de poste. 4- Le rapport de contrôle en date du 13 octobre 2023 Monsieur [U] [Z] contrôleur agréé de la CNETP (article L. 3141–33 du code

2019RJ237 La SAS QRS IMMO Numéro de rôle général : 2024F533 DEMANDEUR Maître [S] [I] es qualité de liquidateur de la SAS QRS IMMO [Adresse 1] En personne DEFENDEUR Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] Représenté

La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

: Monsieur [G] [B] RCS [Localité 1] 327 250 148 Siège social : [Adresse 1] Comparaissant MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PHILAE [Adresse 2] Comparaissant par Maître [Q] [A] MINISTERE PUBLIC : Représenté

bon fonctionnement de ses sauvegardes » ; La défense se fonde sur cette clause pour demander un partage à 50 % de la responsabilité et donc du préjudice ; Ledit contrat stipule également en son Article

La SCP [T] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [A] [T], conciliateur, désignée à cette fonction par ordonnance de la Présidente du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 16 mai 2025,

Le tribunal notera que Monsieur [G] n'a pas respecté les dispositions prévues à l'article L.622-6 du code de commerce et que ce dernier a entravé le bon fonctionnement de la procédure.

* Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier :ЕТ * SAS FREDIERE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté

En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

A LA: DEMANDE DU : Ministère Public représenté par Monsieur Sofian SABOULARD, Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, en personne CONTRE : LE DEFENDEUR : * Monsieur [I]

[W] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, y exerçait les fonctions de gérant associé majoritaire.