limitée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 817 858 400, dont le siège social est situé [Adresse 6] à Paris (75013), désigné à sociétement

En effet, il n'existe aucune circonstance rendant impossible le fonctionnement régulier de la société SOGIMED, et menaçant celle-ci d'un péril imminent, ou compromettant les intérêts sociaux.

un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 943

A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de

qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

février 2020 à juin 2021, au titre de cotisations impayées, dont la somme de 7.686,79 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société TRANS-SERVICE SARL, * la société

Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

est actuellement placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Montauban depuis le 14/03/2026… de ce fait, le fonctionnement et le développement de la société se trouve très fortement impactés…

de l'actif social avec les intérêts au taux légal à compter du 27 août 2022 date de la demande de restitution des sommes ; Condamner madame [K]-[U] à payer à la société LEADER ECHAFAUDAGES la somme de

Monsieur [L] a indiqué que Madame [L] son épouse a fait l'objet d'un licenciement en août 2024, afin de réduire les charges sociales.

LOCA MAT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 393 891 031, dont le siège social

La société LE MELIER est associée majoritaire de la société SOLAR-ENERGY ; et elle est Présidente de la société SOLAR-ENERGY.

[Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

la Cour, […] DEFENDERESSE SARL ELECTRO SUD GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

La société, initialement immatriculée au RCS de [Localité 4], a été transférée au RCS de [Localité 5] (Isère) puis, le 30 juin 2025, au RCS de [Localité 3], avec transfert de son siège social au [Adresse

, du Tribunal, sur rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan, ainsi que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise

Sur les actifs de minage et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK

Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.

Au constat de ce fonctionnement particulièrement grave et au vu du découvert non autorisé de 36 579,24 € qui en a découlé, la Société Générale a été bien fondée à signifier par courrier RAR à la société

JUGEMENT Par assignation en date du 10 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00334, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société JEOLIZ SARL,