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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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10 avril 2025
1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société INOVADEA (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société CYLEM (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant: Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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3 juillet 2025
suivants du code de commerce à l'encontre de la société LA MARINA CLUB (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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suivants du code de commerce à l'encontre de la société DIY platform (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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10 juillet 2025
commerce à l'encontre de la société INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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6 janvier 2026
suivants du code de commerce à l'encontre de la société LE THOLONET CYCLES (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société ACFIS (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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8 janvier 2026
suivants du code de commerce à l'encontre de la société O [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [U] [P] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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15 janvier 2026
suivants du code de commerce à l'encontre de la société V.A.M.A ELECTRICITE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69bee24fcdc6046d47768e1f
29 janvier 2026
.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [H] RHINO (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Jean-Christian SAMYN Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69bee2f6cdc6046d477698f1
de commerce à l'encontre de la société LES DELICES DU CENTRE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Jean-Christian SAMYN Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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28 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Localité 1] et a nommé les organes suivants : * Juge-commissaire : monsieur Patrice AUZET * Juge-commissaire suppléant : monsieur Franck-Valéry BUFFET
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12 mai 2026
suivants du code de commerce à l'encontre de la société [Adresse 2] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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20 janvier 2026
code de commerce à l'encontre de la société DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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22 janvier 2026
.641-10 code de commerce à l'encontre de la société DECO FACTORY (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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.641-10 code de commerce à l'encontre de la société F&T DESIGN (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Jean-Christian SAMYN Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Chambre 2-4
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14 mai 2025
17.45 Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter et/ou livrée pour la consommation et l'organisation d'événementiels notamment cocktails ou buffets
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 007661 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
DELIBERES REFERES
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l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S) : MME [V] [Q] [Adresse 1] ECHEMIRE REPRESENTANT (S) : [Localité 1] Me christophe BUFFET
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