CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d8aca0cdc6046d47be0d9b

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/93/00* LRAR: -SAS à associé unique ONE STEP Copies : -TPG -SELARL [Z]-CHARPENTIER en la personne de Me [I] [Z], membre de Solve -SELARL FHBX en la personne de Me [S] [O] -SELARL ASTEREN en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A compter du mois de mars 2022, elle a fait appel à un autre prestataire concernant sa comptabilité et sa gestion administrative.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES MALAKOFF HUMANIS expose que : Elle est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime AGIRC-ARRCO

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Comptes débiteurs / créditeurs 2. Gestion locative et des factures 3. Gestion des recouvrements (y compris les intérêts de retard) 4. Enregistrement des factures fournisseurs 5.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

06 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion

Source officielle
TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au débat, CONDAMNER la société C GESTION à payer au CIC NORD OUEST la somme de quarante mille euros (40 000 €), laquelle sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2024 et ce, jusqu'au

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a414eacdc6046d472134d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête enrôlée le 14 octobre 2025, sous le N° 2025F1436, la société EOS FRANCE, en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation [C] V ayant pour société de gestion la SAS FRANCE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 23/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [T] CONSULTING, [Adresse 4], N° siren : 832 765 978 - N° gestion : 2017B04095 « Conseil pour les

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28befcdc6046d47c4ad88

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 24/11/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Poddle,, [Adresse 3], N° siren : 913 444 634 - N° gestion : 2022B02844 « conseil en investissements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aux risques juridiques et financiers liés à la gestion sociale (dettes, infractions comptables ou fiscales).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0bdcdc6046d478ed281

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GIRAUD, juge-commissaire, * Messieurs [M] [I] et [Y] [T], membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE).

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparant par Maître Aymeric DRUESNE, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le cas échéant, éventuellement complété

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Maître [S] [U] ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à la désignation d'un administrateur judiciaire avec mission de gestion, compte tenu de l'incapacité du dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ET ENTRE * 1°) la société ASTER, - SARL -432 [Adresse 4] * 2°) Monsieur [Z] [G], [Adresse 5] DÉFENDEURS – représentés par Maître Frédéric MORTIMORE, Membre de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, -630 [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bffcdc6046d474f789d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la Scp BONIN & Associés 75017 PARIS DEFENDEUR EURL SARL [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 910091305 N° de gestion 2022 B 464 Représentant légal : M.

Source officielle

Page 5 sur 28

← PrécédentSuivant →