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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d8aca0cdc6046d47be0d9b
10 mars 2026
le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
Chambre 2-5
69d6aa1ecdc6046d478f76e5
2 octobre 2025
*1DE/06/46/93/00* LRAR: -SAS à associé unique ONE STEP Copies : -TPG -SELARL [Z]-CHARPENTIER en la personne de Me [I] [Z], membre de Solve -SELARL FHBX en la personne de Me [S] [O] -SELARL ASTEREN en
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
A compter du mois de mars 2022, elle a fait appel à un autre prestataire concernant sa comptabilité et sa gestion administrative.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES MALAKOFF HUMANIS expose que : Elle est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime AGIRC-ARRCO
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
Comptes débiteurs / créditeurs 2. Gestion locative et des factures 3. Gestion des recouvrements (y compris les intérêts de retard) 4. Enregistrement des factures fournisseurs 5.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81befcdc6046d47792a24
06 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion
.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
au débat, CONDAMNER la société C GESTION à payer au CIC NORD OUEST la somme de quarante mille euros (40 000 €), laquelle sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2024 et ce, jusqu'au
Chambre 07
69a414eacdc6046d472134d0
6 janvier 2026
Par requête enrôlée le 14 octobre 2025, sous le N° 2025F1436, la société EOS FRANCE, en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation [C] V ayant pour société de gestion la SAS FRANCE
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 23/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [T] CONSULTING, [Adresse 4], N° siren : 832 765 978 - N° gestion : 2017B04095 « Conseil pour les
69c28befcdc6046d47c4ad88
19 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 24/11/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Poddle,, [Adresse 3], N° siren : 913 444 634 - N° gestion : 2022B02844 « conseil en investissements
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
aux risques juridiques et financiers liés à la gestion sociale (dettes, infractions comptables ou fiscales).
69d6a0bdcdc6046d478ed281
outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
GIRAUD, juge-commissaire, * Messieurs [M] [I] et [Y] [T], membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE).
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparant par Maître Aymeric DRUESNE, membre
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le cas échéant, éventuellement complété
6a0f0477cdc6046d477063f6
[S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
Maître [S] [U] ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à la désignation d'un administrateur judiciaire avec mission de gestion, compte tenu de l'incapacité du dirigeant
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
ET ENTRE * 1°) la société ASTER, - SARL -432 [Adresse 4] * 2°) Monsieur [Z] [G], [Adresse 5] DÉFENDEURS – représentés par Maître Frédéric MORTIMORE, Membre de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, -630 [Adresse
Chambre 8
69bd1bffcdc6046d474f789d
16 janvier 2025
de la Scp BONIN & Associés 75017 PARIS DEFENDEUR EURL SARL [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 910091305 N° de gestion 2022 B 464 Représentant légal : M.
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