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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
Mme [F] [H], salariée, présente.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
CENTRE CARRELAGES ET REVÊTEMENTS APPLIQUES DU CENTRE , [Adresse 1] Activité : Carrelage, revêtements, sols murs, peinture, vitrerie, aménagement agencement intérieur extérieur, vente gros détail toutes
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff4e2cdc6046d472364c1
17 octobre 2025
G] RETIF [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, ETS [G] RETIF exploite une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67775cdc6046d47efb766
27 janvier 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL FLORATECK DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : Le commerce de gros
Trib. de Commerce
69a14428cdc6046d47e400fa
14 janvier 2025
12/2024, Monsieur [E] [K] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS LES 4 SAISONS [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 827939133 ACTIVITE : Commerce de fruits et légumes détail gros
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf66cdc6046d47140297
2 avril 2026
ce tribunal le 29 septembre 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL CHATEAU MONTIFAUD [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros
Chambre 2-4
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
[Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M. [E] [W], directeurs généraux, présents.
69c022d4cdc6046d478e986a
16 octobre 2025
. - L'achat, la vente, la distribution et la commercialisation de vins, spiritueux, et autres boissons alcoolisées et non alcoolisées, en gros, demi-gros, et détail.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f3fcdc6046d47137205
12 mai 2026
de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant de SARL [W] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 669 550, Travaux de maçonnerie générale et gros
Chambre 2-5
6a0edefacdc6046d476ccfe9
16 avril 2026
[Y] [K], demeurant [Adresse 3], salarié, présent.
Procédures Collectives
69adf49acdc6046d47fa9b43
1 avril 2025
Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FRUIT'ZE LEGUMES [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente en demi-gros
69d76547cdc6046d479f2b5a
7 avril 2026
Tours Audience publique du 07/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS AO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Le gros
69aff5b8cdc6046d47237724
et R 631-1 du Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, KGO exploite une activité de Travaux de maçonnerie générale, gros
69b9a017cdc6046d4701b426
22 janvier 2025
et détail de meubles de cuisine et salles de bains, dressing et pose de meubles sur des installations et des réseaux électriques et sanitaires existants sous traitance, maçonnerie générale, gros oeuvre
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OUTLET LITERIE TML [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'achat et de vente, par tous moyens, en gros
69b2b097cdc6046d4768c883
9 janvier 2025
COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE EN GROS
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 euros, Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
POUR PLAIDER
69d781b3cdc6046d47a1c1c1
8 avril 2026
Le 13 mai, SAFA remet à [V] un PV de contrôle technique réalisé par AUTOSUR avec avis défavorable pour défaillances majeures.
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
20 avril 2026
[N] [Q] (EI) DECLARE EMPLOYER AUCUN SALARIE ET QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRE EST DE 77 710,73 EUROS.
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