linéaires, * Option 2 : 100 % sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL AIR GAINE SERRURERIE, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 19/06/2025, à 9 heures

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société L'INSTANT' T à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, CONDAMNER la société O''GRILL à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué dans un délai de 72 heures

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

Le 7 novembre 2022, OJR a adressé un devis n° D-2022-8 à AEOLIA pour la réalisation d'une prestation mensuelle de 20 heures, au prix forfaitaire de 3 500 euros HT, relative à l'accompagnement sur les problématiques

En effet, il est établi que les sociétés UGI FRANCE, ANTARGAZ, [X], VITOGAZ FRANCE et le GIE NORGAL ont chacune subi un préjudice du fait du heurt du CHEM ARGON avec l'appontement n°1 : * Le GIE NORGAL

CONDAMNER la société CHEZ LIL à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

CONDAMNER la société MARKET DU ROUBIAN à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société [R][W] à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société LES JUMEAUX à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société L'AMIRAL à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

[X] [C] [D] [W] à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société [Adresse 6] [K] à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société AMICACCIU [M] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

CONDAMNER Monsieur, [J], [T] à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

CONDAMNER la société LE DOUBLE K à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

CONDAMNER la société SPEED GLACON à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous

récente majoré de 10 points, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal ; CONDAMNER la société Le Cœur [K] à restituer l'intégralité du matériel loué dans un délai de 72 heures

Les consorts [U] font valoir que : * Le retard de leur vol Aller Paris-Agadir étant supérieur à 3 heures, ils sont fondés, en application du règlement européen CE 261/2004, à demander au tribunal de condamner

lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal ; CONDAMNER la société Délice 1 à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures