[U] [T], en qualité de juge commissaire et M.

justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié

d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

sans doute possible MMA IARD ; * Le litige présente un caractère indivisible et implique des actes de commerce du fait notamment de la qualité des parties contractantes ; * La jurisprudence a précisé

des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié

Par jugement en date du 28 août 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BEGLES [K] SARL, identifiée sous le n° 834 046 146 RCS BORDEAUX

La banque, dépositaire des fonds, n'a signalé l'anormalité de 190 opérations sur une seule année pour le même bénéficiaire qu'en mars 2023.

Quant à elle, EUROFOS réplique ainsi à NAVITRANS : * NAVITRANS, qui a agi en qualité de commissionnaire de transport, a attrait EUROFOS à la présente procédure par voie d'appel en garantie mais l'article

Ce même jugement a désigné : Monsieur le Président [S] [W] en qualité de Juge commissaire, La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [F] [P] [K] en qualité de mandataire judiciaire, La SELARL

février 2026, délivré à la requête de : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES Fief [Localité 1] [Localité 2] Représentée par madame Cécile MESNIERES, conseillère juridique le débiteur identifié

Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE et enregistrée sous le numéro de rôle 2025P00135 à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié

La société HERRAMIENTAS, au-delà de son rôle de distributeur consistant à acheter et revendre les produits [E], a considéré qu'elle agissait également en qualité d'agent commercial du groupe [E].

justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié

justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié

AGRICOLE ET COMMERCIAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CRISTAL AVOCATS, Me Edwige HARDOUIN à [Localité 2], substituée par maître Stéphanie BRIN avocate à [Localité 3], le débiteur identifié

Au terme du jugement précédemment cité, le Tribunal a désigné : Monsieur JALLU BERTHIER en qualité de Juge Commissaire, La SELARL MMJ, prise en la personne de Maitre [O] [R], en qualité de Mandataire

Elles font valoir en premier lieu que la société DESTOCK FCL a endossé le connaissement en qualité de réclamante de la marchandise, ce qui lui confère la qualité de porteur légitime du titre de transport

La circonstance que l'obligation alléguée puisse être qualifiée, le cas échéant, de quasi-contractuelle ou de délictuelle n'est pas de nature à exclure la compétence du Tribunal de commerce, dès lors que

Le 22 novembre 2023, Amazon initie une procédure de vérification d'identité (KYC) du compte vendeur Marketplace de KARAOKE.

Ce Tribunal a désigné, Monsieur [Y] [Z], Juge Commissaire, la SELARL BCM prise en la personne de Maître [Q] [H] en qualité d'Administrateur Judiciaire et Maître [U], en qualité de Mandataire Judiciaire