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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 342 588 837 et a déclaré exercer l'activité suivante : reprographie de tous documents, photocopies, imprimerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0179acdc6046d4762478f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS SAS-[Adresse 1] IMPERIUM

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

part, a facturé en son nom propre la prestation de 3 250 € à [Localité 9], a perçu le prix et reconnaît avoir signé un document relatif à la cessation de l'hébergement du site, ce qui traduit son implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rôle n° ENTRE - la SAS ALTARES - D & B [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE, Avocat de la SELAS Implid Avocats, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf57cdc6046d47f0dcde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le défendeur : en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. » Dans le cas présent, il est avéré que lu machine d'imprimerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Aucune clause imprimée des vendeurs ou acheteurs n'est opposable sans acceptation expresse écrite du vendeur. »; Sur chaque bon de commande il est indiqué, certes en petits caractères, mais de façon clairement

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aeneas rétorque que l'exclusion du délai de prescription annal fondée sur la fraude nécessite la preuve de son implication ou de celui de son préposé dans le vol des bijoux, ce que Cambour échouent à établir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 3] : Vente de pièces détachées ainsi que toutes prestations de services et de ventes relatives aux secteurs informatique, électronique, électrique, téléphonique, multimédia, High-Tech, imprimerie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

code de procédure civile), LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS NOIISE est spécialisée dans le référencement et la promotion en ligne de sites web et la SARL MA BONNE IMPRESSION exerce une activité d'imprimerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2c35cdc6046d47be3607

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[K] en qualité d'expert ; Attendu qu'au cours des opérations d'expertise, il a été révélé l'implication de la société ETABLISSEMENTS H.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Suite au Dire N°17 de la société AXE OUEST ENERGIE, l'expert n'ayant pas émis un avis quant à la nécessité de l'implication des mandataires judiciaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tapis SARL 823 959 234 ([Localité 16]) * Ultima Displays France SAS [Localité 17] ([Localité 7]) * Fulfiller (B2P Technologies) [Localité 18] ([Localité 19]) * L'atelier [Localité 20] [Adresse 8] (Imprim

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qu'il ressort du rapport du liquidateur que : * Des actifs sont en cours de recouvrement Attendu qu'il convient en conséquence de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire s implifiée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70d6cdc6046d4728fa83

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire si implifiée

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Référés

69e9b5c2cdc6046d47388890

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et le cessionnaire (CCLS) ; la page trois qui finalise l'exposé des conditions générales porte la mention « Signatures obligatoires si les conditions particulières et les conditions générales sont imprimées

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

précisaient que cette évolution, moins favorable qu'escompté, était liée à la hausse du prix de l'or qui n'avait pas pu être répercutée sur les prix de vente, les tarifs mentionnés dans le catalogue imprimé

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En avril 2024, la SARL PRINTEM, une entreprise d'imprimerie comptant entre 3 et 5 salariés, mandate la SAS AEOS CONSULTANTS afin de recruter un commercial.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [M] [L] [H] produit aux débats un imprimé de radiation avec une cessation d'activité au 31 décembre 2014. Toutefois, si M.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il en résulte une imbrication étroite des structures juridiques concernées, toutes placées sous le contrôle effectif d'une même personne physique.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COMPOSANTS POUR CIRCUITS IMPRIMES EUROLAM

SIREN 321692907Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ATELIER RURAL DE CIRCUITS IMPRIMES DU COMMINGES ARCIC

SIREN 352985667Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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Modifications diverses

BUREAU D'ETUDE CIRCUITS IMPRIMES

SIREN 352279814Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CIRCUITS IMPRIMES DU GATINAIS CIG S.A.S.

SIREN 391033818Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

SIREN 339765448Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

09/07/2026

Voir →