La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 889 113 007 - 2020 B 3823 et exerce une activité de sécurité privée, sécurité incendie, gardiennage, intervention

matière de réseau public de distribution d'énergie électrique (NF C 14-100, NF C 11-201) et compléter sa mission comme suit : * « Entendre tout sachant ; * Se faire remettre tout document utile ; S'assurer

Dans l'attente d'une solution, du 9 septembre 2021 au 10 novembre 2021, la société RBM a mis à disposition et financé un véhicule de remplacement, et depuis le 22 octobre 2021, elle assure le gardiennage

Elles sont constituées pour assurer les risques apportés par leurs sociétaires.

La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.

Que la société AUX DELICES DE CAMBRAI (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/02/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Le 7 septembre 2023, un incendie a causé la destruction totale du bâtiment en cours de construction sous maitrise d'ouvrage de la société coopérative agricole « [Adresse 10] » au sein duquel les sociétés

[3] (police n° 0461132920); * la société [4], sous-traitant de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie

DE BIENS la somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

DE BIENS la somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

Ce courrier n'a pas pu être délivré, bien qu'envoyé à l'adresse du siège social de la SAS LAND TRANSPORT ; il a été retourné à l'expéditeur avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Que M [S] [H] (EI) n'a pas comparu bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Que M [M], [L], [E] [Z] (E.I) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Ce courrier, bien qu'ayant été adressé à l'adresse du siège social de la SAS S L T, a été retourné à la SAS WATEA avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

À la suite d'un incendie survenu le 10/08/2021, le toit du bâtiment a été détruit.

Or seuls les comptes de 2021 et 2022 sont produits bien que le préjudice se poursuive en 2023 et 2024.

A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent. Après ces deux tentatives, le colis a été déposé en point relais.

Sur le bien-fondé de la créance de la société OMS TRANS LUX : En droit : Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.