Le restaurant s'est longtemps appelé « La Maison Blanche », avant d'être rebaptisé « Gigi », nom qu'il porte toujours aujourd'hui.

Elle prétend que son opposition aux demandes de la SCI SAINT CHRISTOPHE était justifiée par les circonstances, notamment le transfert des travaux à une autre entreprise avant la résiliation officielle.

GARAGE [N] a demandé à AVANSSUR le règlement desdits travaux, en vain.

Ainsi, l'action en indemnisation des préjudices de [R] [E] à l'encontre des différents intervenants exigeait de connaître et d'établir l'origine du sinistre, l'identité du ou des responsables des dommages

total de 3 476,60 € représentent des heures travaillées dont il n'est pas fourni au dossier d'éléments démontrant qu'elles n'ont pas été effectuées.

en réparation du préjudice économique subi par la société INTERSECURITE du fait de l'impossibilité de procéder à sa réorganisation interne afin d'éviter la rupture de 25 contrats de travail et l'état

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, LIMITER l'indemnité d'assurance due par la société AVANSSUR au titre des travaux de réparation à la somme de 7 127.72 euros

DOMOS a fait l'aveu, avant la saisine d'une juridiction, de ce que son préjudice se limitait à trois mois de chiffre d'affaires ; la période indemnisable passe maintenant à six mois.

En parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux

devis par les parties, dresser le devis descriptif et estimatif des travaux propres à remédier aux désordres ; * Recueillir et annexer au rapport les éléments relatifs aux préjudices allégués et donner

Il précise que « l'enduit de finition, quant à lui, n'a pas encore été réalisé sur aucune des façades » et « un retard considérable sur l'avancement des travaux. » Malgré les reprises nécessaires et l'important

des préjudices financiers consécutifs à ses manquements ; Condamner la société SOGEDEV au paiement de la somme de 5 000 euros à la société MY DEV WORLD en indemnisation du préjudice moral subi ; Condamner

[I] ne démontre pas avoir loué un autre navire pour combler son préjudice de jouissance, iii) [Q] a renoncé à toute indemnisation de préjudice immatériel (pertes d'exploitation), iv) la société [Q] a transigé

La société WE THINK DESIGN contacte la société IAP COURTAGE ET FINANCES le 20 août 2020 pour mandater un expert et déterminer le montant du préjudice, les travaux à réaliser et le montant de l'indemnisation

La question de la responsabilité contractuelle et de l'indemnisation d'un préjudice échappe à la compétence de la formation des référés et relève de la compétence du juge du fond.

Allianz et Viennedis ayant produit la quittance d'indemnité du 5 février 2024, signée par Viennedis, attestant le versement par Allianz de la somme de 14 871,44 € le 9 avril 2021 à titre d'indemnisation

Fournir tous les éléments techniques et de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues et d'évaluer s'il y a lieu tout préjudice

Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.

(article 1353 du Code civil), ce qu'elle ne fait pas ; * La résolution n'exonère pas le maître d'ouvrage du paiement des honoraires dus au titre des travaux accomplis avant la résolution, dès lors qu'ils

de terrassement courants et travaux préparatoires.