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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
représentation de ceux-ci, et l'absence de lien avec elle pour les contrats de location des véhicules.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que le coût des réparations sur le véhicule de remplacement, soit la somme de 30 187,37 € est sans lien de causalité direct avec le litige.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La société CHAMP D'ÉNERGIE a, le 28 mars 2024, résilié le contrat de conception et de construction conclu avec la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a considéré que cette résiliation entraînait la
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
L'article 3.6 de la Convention de Bruxelles dispose que : « À moins qu'un avis de pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donnée par écrit au transporteur ou à son
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
En visant précisément la résolution et l'indemnité forfaitaire, elle vaut mise en demeure de payer les sommes dues au titre de cette clause.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Sa compagnie d'assurance PACIFICA a ouvert 7 dossiers de sinistre, mais ne les pas tous indemnisé.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
En tout état de cause, CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE à payer à ENTORIA une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
société GNANAM EXOTIQUE fait valoir à titre principal qu'elle n'a aucun lien juridique avec la marchandise litigieuse, faute d'avoir accepté le contrat de transport.
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