sont réunies : Conditions d'adoption du projet de plan Condition Texte Observations Les conditions de l'art.

CONDAMNE la Société LA PREMIERE à payer à la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME la somme de CINQ MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS (5.712,00 €) au titre des indemnités de résiliation.

confiées aux experts judiciaires.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions, que par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024, la SAS Désamiantage France Démolition a fait assigner devant ce tribunal la SAS LES MARMOUSETS.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

au titre des pénalités de retard pour un montant de 20.000 € ; que PANACEA n'apporte pas la preuve d'un préjudice distinct de celui déjà indemnisé ; que dans ces conditions le tribunal ne fera pas droit

Après débats en audience publique le 01 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Luc JANICOT, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

C'est dans ces conditions que la société AGENCE JB SAS, par acte signifié en date du 17 mai 2024, fait assigner la société [C] [F] GmbH devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Le désaccord porte sur la différence entre le montant prévu au départ et celui de la facturation après réalisation des prestations.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [I] Assistés lors des débats par Madame

de 18.336,89 € ; Le 08 Novembre 2023, constatant qu'aucun accord ne pouvait aboutir, la Société [B] a attrait devant la présente Juridiction la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société

et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Jugement rendu le 07/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément

DEBATS Audience publique du 08 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

pour l'exécution déloyale du contrat de travail, * 1 376,20€ d'indemnité compensatrice de congés payés non pris, * 137,62€ de congés payés afférents, * 1 000€ au titre de l'indemnité complémentaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur

Le décret D.441-5 du code de commerce fixe ladite indemnité à 40 € par facture.

Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La livraison de cette installation devait être conforme et exempte de défauts, permettant une utilisation et une maintenance fonctionnelles en respectant l'ensemble des normes de sécurité.