[U], ce dernier lui ayant indiqué qu'il arrêterait le contrat avec HCP fin octobre 2025 et qu'il ouvrirait un nouveau magasin à [Localité 1] avec une nouvelle équipe en incitant ce salarié à démissionner

Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa

qu'en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, les salariés se voient privés des indemnités de congés payés qui leur sont dues et qui font partie de leur salaire ; Que si

Par conséquent, l'indemnité de révocation de 144 000,00 € lui est due.

société GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) ; CONDAMNER la SAS LTDN CAP 3000 à payer à la GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) la somme de 120 028,34 euros TTC outre indemnités

Plus tard, lorsque les salariés de la société [E] [F] ont enlevé le film qui protégeait les plaques, ils ont constaté qu'elles étaient défectueuses.

Il en est de même concernant les travaux de maçonnerie, de carrelage, d'aménagement de salles de bains dont se prévaut la SARL, [Adresse 2], le détail des fournitures réclamées par la SRL HOCOLROM à la

La SAS [Localité 2] est spécialisée dans les travaux de peinture et de plâtrerie. [Localité 2] a fait appel à SAD NETTOYAGE PROPRETE pour réaliser des prestations de nettoyage de fin de chantiers.

: 15/01/2017 et Date de réception des travaux : 15/04/2017 ; pour suivant le descriptif des travaux : * Restaurant, Caveau de vente et dégustation * Installation plomberie/sanitaires, * Climatisation

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SAS [C] à l'indemniser, outre intérêts et capitalisation, ainsi qu'une indemnité au titre des frais irrépétibles et la condamnation aux dépens.

a été sollicitée par la SAS FP3MG pour réaliser les travaux d'aménagement de la salle «, [Adresse 5] », [Adresse 6], [Localité 1].

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme principale de 5 400 euros (réalisation de travaux au sein du magasin), comme

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 2] est une entreprise de travaux de revêtement des sols et des murs.

Il indique que 34 salariés sur 36 sont payés au salaire minimum conventionnel et que seuls deux salariés spécialisés bénéficient d'un taux supérieur, justifié par leurs qualifications.

articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [X] - exerçant toutes prestations de travaux

Allianz et Viennedis ayant produit la quittance d'indemnité du 5 février 2024, signée par Viennedis, attestant le versement par Allianz de la somme de 14 871,44 € le 9 avril 2021 à titre d'indemnisation

L'indemnité doit être versée par la société Swisslife Prévoyance et Santé en cas d'incapacité temporaire totale de travail. Il n'est pas précisé de quel travail il s'agit.

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PROFOG [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL [Adresse 4] DEFENDEUR SADIR