Il produit les échanges de courriers et de mail, les factures des frais postaux et de frais d'intérim.

la somme de 2.983,75 € TTC, correspondant aux loyers et frais impayés.

remboursable en 84 mensualités, au taux annuel de 0.94 %, destiné au rachat des parts de la société MALECOT.

Que selon acte sous seing privé en date du 19 septembre 2018, la banque a consenti à la société HDC un prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507, d'un montant de 19.800,00 € destiné à l'achat d'une

La BANQUE CIC EST lui a accordé plusieurs crédits : * par acte du 14 mars 2019, un prêt de 88 000 euros, destiné à lui permettre de financer la création d'un fonds de commerce.

Les sociétés WE THINK DESIGN et BHD disent que le courtier est le mandataire de l'assuré.

recommandés qui ont été retournés à la banque, * Des frais bancaires ont été facturés à la société AGC alors qu'elle n'a jamais été informée et n'a jamais consenti à la facturation de divers frais en

[H] [G] aux entiers dépens, en ce compris les frais visés au titre de l'article A444-32 du Code de commerce. Dans le cadre de ses conclusions en défense du 18 octobre 2024, M.

d'indemnité conventionnelle de 7%.

Succombant à l'instance, la société ESCAPE BORDEAUX SAS sera condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

en demeures par courrier recommandée à la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR.

Le 29 avril 2022, un mandat d'intermédiaire d'assurance destiné aux personnes physiques est établi entre le cabinet ACE ASSURANCE et Monsieur [N].

de la société, [H] au paiement de la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * La condamnation de la société, [H] au paiement d'une indemnité de 3.000 euros

Le tribunal condamnera MMA à payer les dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire.

Au cours du mois de février 2022, Madame [O] [K] a constaté une déformation du châssis, rendant le véhicule impropre à l'usage professionnel.

indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 € par l'article D.441-5 du même code et que 8 factures sont restées impayées, soit un total de 320 € ; le tribunal : Condamnera MS FITNESS

Elle soutient que la panne est due à la courroie accessoire (alternateur), non couverte par le contrat B2015A.

[W] [H] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Emilie JAYET -[Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 93,69€ HT, 18,74€ TVA, 112,43€ TTC Copie exécutoire envoyée

Ceci implique de sa part le respect des dispositions du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (…) et de la doctrine professionnelle applicable aux missions qui lui sont confiées

Le 21 septembre 2022 vers 5h00, en cours de circulation sur l'autoroute A10 à 20 kilomètres de lieu de destination, le chauffeur de la société TS NORD s'est assoupi et a perdu le contrôle de son ensemble