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313 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(« particular average ») consécutive à la collision du 14/07/2022.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Condamner in solidum Hydro-Chauffe, MAAF, ICC et Acte Iard à payer à Galaxeat au titre des travaux de réparation, une indemnité de 73 000 € HT ; Juger que cette dernière somme devra être indexée selon l'indice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

continuation avec des échéances progressives qui, tenant le montant du passif produit auprès du mandataire judiciaire et les niveaux de remboursement intégrés dans les prévisionnels, devraient être particulièrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il est de jurisprudence constante que la faute du dirigeant est séparable de ses fonctions dès lors qu'il commet intentionnellement, une faute d'une gravité particulière incompatible avec l'exercice normal

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b67cdc6046d47c8fe35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vente de marchandises plus particulièrement dans le domaine des produits anti-nuisibles, RCS Beauvais : B 894478163 (2021B00206), a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73464cdc6046d473d7ca6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

confortations, de réhabilitations et de rénovations sous quelque forme et par quelque moyen, ou procédés que ce soit, de procédés brevetables ou autres, sous quelques formes qu'ils se présentent, et plus particulièrement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

indiquer la valeur résiduelle du véhicule ; * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; * Fournir toutes les indications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entrainer tel que privation et trouble de jouissance ; CONDAMNER à titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'indication que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente 6. Les lieux de consultations du cahier des charges 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques * Toute activité, de prestations de formation dans les domaines de l'organisation, la communication, du tourisme, aux particuliers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5839cdc6046d47c6687f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 007931 du rôle général et 2024000443 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 27/01/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS M+ MATERIAUX

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 006872 du rôle général et N°2025000060 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 24/11/2025, puis reportée après fixation à l'audience du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 1] La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de 100% des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs Sociétés, par tous moyens et en particulier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOCIETE NOUVELLE a été acquise le 28 avril 2023 par la SAS MX. que suite à cette acquisition et malgré les audits effectués en amont, un nombre significatif de dysfonctionnements a été constaté, en particulier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la partie succombante aux entiers dépens L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024003407 du rôle général et 2024000200 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

place ou à emporter comprenant la vente de boissons alcoolisées ; la vente de produits alimentaires et non alimentaires d'origine internationale, à l'exclusion de ceux soumis à une réglementation particulière

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

01/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, importation, exportation de matériels, produits et tous services liés au développement durable en général et au traitement des déchets en particulier

Source officielle
TCOM

Référés

69b2b7cecdc6046d47694f40

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En réponse à cette demande, la SEPEC II a adressé une proposition commerciale d'un montant total de 32 230, 90 €, accompagnée de ses conditions générales et particulières de location.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [D], Représentant légal, expose que le marché du matériel apicole sort de trois années particulièrement

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

mentionné dans les conditions particulières. » Cet indice est mentionné en page 1 du contrat.

Source officielle

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