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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
(« particular average ») consécutive à la collision du 14/07/2022.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Condamner in solidum Hydro-Chauffe, MAAF, ICC et Acte Iard à payer à Galaxeat au titre des travaux de réparation, une indemnité de 73 000 € HT ; Juger que cette dernière somme devra être indexée selon l'indice
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
continuation avec des échéances progressives qui, tenant le montant du passif produit auprès du mandataire judiciaire et les niveaux de remboursement intégrés dans les prévisionnels, devraient être particulièrement
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Il est de jurisprudence constante que la faute du dirigeant est séparable de ses fonctions dès lors qu'il commet intentionnellement, une faute d'une gravité particulière incompatible avec l'exercice normal
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
Vente de marchandises plus particulièrement dans le domaine des produits anti-nuisibles, RCS Beauvais : B 894478163 (2021B00206), a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
confortations, de réhabilitations et de rénovations sous quelque forme et par quelque moyen, ou procédés que ce soit, de procédés brevetables ou autres, sous quelques formes qu'ils se présentent, et plus particulièrement
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
indiquer la valeur résiduelle du véhicule ; * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; * Fournir toutes les indications
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entrainer tel que privation et trouble de jouissance ; CONDAMNER à titre
69a13851cdc6046d47e32b9a
L'indication que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente 6. Les lieux de consultations du cahier des charges 7.
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques * Toute activité, de prestations de formation dans les domaines de l'organisation, la communication, du tourisme, aux particuliers
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 007931 du rôle général et 2024000443 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 27/01/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS M+ MATERIAUX
R E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 006872 du rôle général et N°2025000060 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 24/11/2025, puis reportée après fixation à l'audience du
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
Adresse 1] La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de 100% des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs Sociétés, par tous moyens et en particulier
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
SOCIETE NOUVELLE a été acquise le 28 avril 2023 par la SAS MX. que suite à cette acquisition et malgré les audits effectués en amont, un nombre significatif de dysfonctionnements a été constaté, en particulier
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
Condamner la partie succombante aux entiers dépens L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024003407 du rôle général et 2024000200 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience
6a0ba662cdc6046d47220d99
place ou à emporter comprenant la vente de boissons alcoolisées ; la vente de produits alimentaires et non alimentaires d'origine internationale, à l'exclusion de ceux soumis à une réglementation particulière
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cde4cdc6046d47db14e1
2 octobre 2025
01/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, importation, exportation de matériels, produits et tous services liés au développement durable en général et au traitement des déchets en particulier
Référés
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
En réponse à cette demande, la SEPEC II a adressé une proposition commerciale d'un montant total de 32 230, 90 €, accompagnée de ses conditions générales et particulières de location.
69e6f3e1cdc6046d47f81870
1 avril 2026
l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [D], Représentant légal, expose que le marché du matériel apicole sort de trois années particulièrement
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
mentionné dans les conditions particulières. » Cet indice est mentionné en page 1 du contrat.
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