CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc718cdc6046d47092580
7 mai 2026
à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation
69fdc733cdc6046d4709277e
69fdc7c7cdc6046d47093155
69fdc6c8cdc6046d47092072
à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation
69fdc764cdc6046d47092acf
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
L'AFDAS a mis à la disposition des entreprises une plateforme pour effectuer leurs demandes de prise en charge de formation, la société ESCAPE BORDEAUX SAS était donc parfaitement informée du caractère
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
Chambre 03
6a1abc7bcdc6046d4779c587
28 mai 2026
69f07ab2cdc6046d47d15471
23 avril 2026
à 123 K€ et que le débiteur n'emploierait pas de salarié.
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
L'entreprise est un acteur majeur du secteur des télécommunications et des technologies de l'information. [G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.
69eb673fcdc6046d47608352
69fb3f15cdc6046d47cb8ef7
5 mai 2026
à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
69fdc6adcdc6046d47091eeb
69fdc782cdc6046d47092cc8
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - M.
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
Page 5 sur 424
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.