MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société PELATRE TP., demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La société PELATRE TP a déclaré s'en remettre à ses conclusions n°3 et a déposé

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

et moyens des parties

des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions consistent essentiellement à soutenir : * Pour AIS : AIS rappelle avoir exécuté seize commandes entre juillet 2023 et avril

Elle s'appuie sur des arguments contractuels, factuels et jurisprudentiels afin de démontrer le bien-fondé de sa créance et de contester les prétentions adverses.

L'audience au fond s'est tenue le 2 juillet 2025. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

La société HK INVEST SASU réplique avoir exploité le fonds de commerce du 2 janvier 2022 au 23 juin 2023 et verse au débat de nombreuses pièces pour le démontrer.

La société ELECTRICITE DE FRANCE, défenderesse à l'opposition et demanderesse à l'injonction de payer, indique avoir conclu un contrat de fourniture d'électricité avec la société CG INVEST le 26 avril

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que Niang a déposé auprès du tribunal de céans une requête en date du 5 avril 2024 tendant à obtenir le paiement par Extia de la somme

La formation de jugement, après avoir entendu les parties a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 20/10/2023 par LRAR.

demanderesse : comparant par Me Vincent Ribaut, avocat (L0010) ET : SAS INTERPOMPES, dont le siège social est 1 rue de Stockholm 75008 Paris - RCS de Paris 911 557 924 Partie défenderesse : assistée

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.

* que contrairement à la clause d'exclusivité du contrat conclu entre les parties la société FYTO a cessé à compter du 10 mai 2024 de s'approvisionner auprès d'elle, et qu'elle a confirmé s'être engagée

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Après avoir amplement développé ses arguments à l'appui de sa défense non repris dans le présent exposé, la société [F] conclut et demande à Monsieur le président du tribunal de commerce de CARCASSONNE

[C] MANTIONE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [U] John FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, propose des services

Le 05 octobre 2022, le véhicule tombe en panne et est transféré au Garage NOMBLOT à [Localité 7] qui établit un diagnostic et conclut au remplacement de la pompe à injection et des injecteurs, ceux-ci