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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des
Trib. de Commerce
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : [A] [B] [Q] [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
frais et dépens de l'ordonnance, pour les mois de juillet à décembre 2022 ainsi que les quatre trimestres 2023 et le premier trimestre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
La clause de non-concurrence est abusive sur le plan territorial et disproportionnée par rapport au chiffre d'affaires de la société C2 INVEST PRO SARL.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
Adresse 1] [Localité 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM PONTOISE : 952705747 - 2023 B 3008 Représentant légal : Autalvino MENDES CARDOSO Président non
69e37c87cdc6046d47ae81f6
près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS SHAH [M] [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 925293441 - 2024 B 2147 Représentant légal : Ali ASGAR Président non
69e37d98cdc6046d47ae9521
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Les factures de ARTBUILD ne lui ont pas été adressées, mais elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE.
69e37cb7cdc6046d47ae8507
le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS CHOVA SOLUTIONS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 929611465 - 2024 B 3498 Représentant légal : Ruben CHOVA FERNANDEZ Président non
6a11916ecdc6046d47ac36f1
Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS DOUSSOUBA COIFFURE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale : Feue Doussouba DIABATE Présidente non
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008561 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002855 PROCEDURE : 2026/119 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2023, la SELARL EKIP' a toutefois procédé au rejet provisoire de l'inscription au passif de cette créance d'un montant de 975.277,13
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non
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