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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
N° de Minute : 2025P02614 N° de Rôle : 2025P01950 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Septembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour
Chambre 02 (chargement)
69c2c57ccdc6046d47c9706e
6 octobre 2025
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01013 Rôle n° 2023L02584 L'affaire a été entendue en audience publique
AFFAIRES COURANTES
69fafa2ccdc6046d47c3fd41
4 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001838 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société PERSONNIC (SAS) [Adresse
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES
69c3c92ccdc6046d47e531f4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 006382 AFF: AME'RIC (SAS) [Adresse 1] Me Jérôme BRENNER Avocat
69c3d107cdc6046d47e5dc1c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001046 AFF: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
A cette date, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligences des deux parties.
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 2 février 2026 et le 2 février 2026, ceci pour un montant total de 106 420 € (106
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 22 juillet 2025, ceci pour un montant total de 15 258 € (15 258 € pour la sécurité sociale
69f2937ecdc6046d4705fd59
22 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00188 N° de Rôle : 2024P03129 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f442ebcdc6046d472e8819
N° de Minute : 2025P01098 N° de Rôle : 2025P00573 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4cb1acdc6046d4738ede4
N° de Minute : 2025P02563 N° de Rôle : 2025P01923 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
N° de Minute : 2025P02587 N° de Rôle : 2025P01928 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4cd88cdc6046d47391fbe
N° de Minute : 2025P02611 N° de Rôle : 2025P01942 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
R E F E R E
69ab7c03cdc6046d47c8dd70
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003562 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : TRANSPORTS A.
69ab7c14cdc6046d47c8de49
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003567 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : TRANSPORTS A.
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet le 5 Juin 2024 d'une inscriptions de privilèges généraux, ceci pour un
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 17 276€.
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