[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

Dans cet état d'insolvabilité, le tribunal de commerce de Versailles, a nommé Me [I] en qualité de mandataire ad hoc.

Dans cet état d'insolvabilité, le tribunal de commerce de Versailles, a nommé Me [K] en qualité de mandataire ad hoc.

Ce qui passe nécessairement par la tenue d'une assemblée générale extraordinaire et l'adoption d'une résolution à la majorité qualifiée des trois quarts des parts sociales (article 21 des statuts).

En conséquence, il sollicite d'être mis hors de cause en sa qualité de caution. 3.

Enfin, Madame [Z], conjointement avec Monsieur [Z], aurait fait intervenir C.T.H.P.

conjointe par le Directeur Crédit et le Directeur Engagements de ladite banque.

Eu égard à la défaillance de la SARL HENA 72 COUVERTURE, la SA BANQUE CIC OUEST a alors décidé d'actionner en garantie Monsieur [A] [E] en qualité de caution solidaire.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du

Sur la créance de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Madame [T] en sa qualité de gérante de la SARL SLCOIFF s'est portée caution solidaire suivant acte du 23 novembre 2021 dans la limite de 80.000€.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [Z] en la personne de Maître [G] [Z] agissant en qualité

[Z] [B] Demeurant [Adresse 6], pris en sa qualité de gérant de fait de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE ayant siège [Adresse 4] Non comparant, Mme [M] [G] [H] [Adresse 4], prise en sa qualité de représentante

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la qualité du dirigeant L'examen préalable de la qualité des personnes susceptibles d'être poursuivies sur le fondement des articles L.651-2 et L.653-1 et suivants du code de

* Sa qualité de « bénéficiaire » n'entraine pas sa garantie personnelle.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002602 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 15/04/2025 DEMANDEUR (S) : M.

Suivant contrat de travail du 4 septembre 2006, Monsieur [D] [N] a été engagé par la SAS [J] en qualité de responsable des achats et de l'exploitation.

Demande : M., [W] est notamment visé en sa qualité de dirigeant.

Dans un courrier du 16 février 2022, Maître [P], es qualité de mandataire judiciaire, conteste ce montant total arguant que le programme PSPC HERMES avait été un échec commercial et que BPI avait à tort

Ordonnance de référé du 22 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003191 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [U], né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 4], de nationalité française