[O] et de la société BLACK ELEPHANT a accepté, oralement, le désistement d'instance et d'action de la société [R] [X] & SONS à l'égard de la société BLACK ELEPHANT.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Chiffrer le montant des travaux de reprise destinés à mettre fin à ces malfaçons, * Prendre l'éventuelle initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais uniquement dans une spécialité distincte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00119 N• MINUTE : 2025R00146 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

CONDAMNER la SARL CMP BTP à payer à la société BLS 23 les entiers dépens de l'instance.

au taux légal à compter du 24 juillet 2023, date de la réception de la mise en demeure du 21 juillet 2023, et cela jusqu'à complet paiement ; 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct

* Condamner la société [P] aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code

Endel concerne une livraison de masque FFP3 intervenue en 2020, alors que les factures de novembre 2022 portent sur des livraisons de matériaux en inox, * Les deux obligations résultant de contrats distincts

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00242 N° MINUTE : 2025F01962 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

C'est en l'état que se présente l'instance.

197,47 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * condamné la société ITSM à verser à Madame, [Y] la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice distinct

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format Excel, amélioration des factures PDF, fonctionnalités supplémentaires etc.), qui ont fait l'objet de deux factures distinctes

En tout état de cause, condamner Olinda à verser à Deeplink Consulting la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Il a donc été régularisé entre les parties pendant le cours de la présente instance de sorte que, faute d'avoir été signifié avec l'assignation, il n'est pas opposable au défendeur non comparant.

Or, la société AXIMA CONCEPT a engagé deux procédures distinctes : * Une première procédure à l'encontre de la société BRONSWERK par assignation du 13 décembre 2024 (n°RG 2024R0035).

sollicite le bénéfice de l'ordonnance d'injonction de payer rendue en date du 11 septembre 2025, 900 euros au titre du remboursement de frais de déplacement et d'hébergement engagés dans le cadre de l'instance

La société [B] & [S] et Monsieur [E] [Y] ne se sont pas manifestés, D'où la présente instance.