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8 368 résultats pour « instance principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c7e741cdc6046d474b39df

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Magistrat/Greffier T], Juges, assistés de Madame, [Magistrat/Greffier M], [Magistrat/Greffier Y], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'Antibes tenue le 18 juillet 2025, aux fins de voir : DECLARER recevable et bien fondée la présente demande en intervention forcée : Y faisant droit, ORDONNER la jonction de la présente assignation à l'instance

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avec l'instance principale initiée par Madame [Q] devant le juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes et enregistrée sous le RG n°2025R00137 ; * Déclarer commune et opposable l'ordonnance qui

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, * Ordonner la jonction de la présente mise en cause avec l'instance principale, enregistrée RG n° 2024043236, initiée par Monsieur [N] [G] et Monsieur [B] [P], selon assignation en date

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société L'ESPRIT DU [Localité 9] a dès lors un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mises en place par la société LA

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à laquelle la requérante opposera notamment toutes exceptions, fins de non-recevoir, nullités et défense au fond, * Joindre l'appel en garantie à l'instance principale, * Concourir au déboutement de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL L'ATELIER DU PARQUET a dès lors un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mises en place par la société LA BANQUE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

initiée par Chubb à l'encontre de Lubrizol et Lubrizol Corporation avec l'instance principale initiée par Starr enrôlée sous le RG n° 2020F01416 ; REJETER toute demande formée à l'encontre de The Lubrizol

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Conseil du demandeur a déposé son dossier, duquel il ressort qu'il est sollicité l'adjudication de l'exploit introductif d'instance, principalement la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87666cdc6046d471b211c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

reprise ; * Voir intervenir Me [D] [Q], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Batelier, Dans l'instance inscrite sous le n° principal RG2023IO8966 au tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9407cdc6046d470ec0aa

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

HOLDING FINANCE ; JUGER recevable et bien fondée la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES en sa demande en intervention forcée de Monsieur [N] [P] ; ORDONNER la jonction de la présente procédure avec l'instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicitait la jonction de l'instance 2025 002060 avec l'instance principale portant le numéro de rôle 2024008395.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

avec l'instance principale engagée par la société SN-UFS à l'encontre de la société SBG sur l'assignation dénoncée en tête des présentes et enregistrée sous le numéro RG 2024076759 ; Faire droit à la

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

principale engagée par assignation du 24 aout 2023, Subsidiairement, au besoin : * ORDONNER, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la jonction de l'instance incidente avec l'instance

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c311cdc6046d4770c0f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

avec l'instance principale devant le tribunal de commerce de Rouen enrôlée sous le n° 2025 012375 ; * fixer au passif de la société GET [Localité 1] FRANCE la créance de la société SODISRO d'un montant

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître [P] [Q], es qualité de mandataire judiciaire de la société [S] [J], à l'instance principale initiée par Monsieur [E] à l'encontre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Condamner in solidum M [L] [A], la société ARTE aux cotés de la société [A], à payer à la société ARPO INTERTIM la somme en principal de 161.175,42 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante En ce qui concerne l'affaire 2025008420 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avec l'instance principale introduite le 13 décembre 2024 (RG N°2024R0035) devant le Président du tribunal de commerce de LORIENT ; Par conséquent, Débouter la société AXIMA CONCEPT de l'intégralité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avec l'instance principale introduite le 20 mai 2025 (RG N°2025R00023) devant le Président du tribunal de commerce de LORIENT ; Déclarer irrecevable et infondée l'intégralité des demandes de la société

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