Déboutera AGIRC-ARRCO de sa demande de capitaliser les intérêts.

d'affaires, entre 2020 et 2024.

au développement de 10% sur les sommes au-dessus d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240.000 € ainsi qu'une prime supplémentaire de 5.000 € HT pour un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300.000

En effet, il s'agit d'une structure récente (immatriculé le 02/05/2023) qui dégage un certain Chiffre d'affaire (171.917€) mais dont le résultat est encore négatif.

d'affaires net, ou (b) 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net.

conformément aux conditions générales de vente (article 9.6), la perte de chiffre d'affaires n'est pas indemnisable.

Ces commissions étaient calculées selon un pourcentage du chiffre d'affaires annuel.

En conséquence, le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande de dommages et intérêts.

Puis le Juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire au 2 décembre 2025 pour audition des parties.

au développement de 10% sur les sommes au-dessus d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240.000 € ainsi qu'une prime supplémentaire de 5.000 € HT pour un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300.000

L'affaire a été plaidée à l'audience du 05/12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal

Des enquêtes ont ensuite révélé l'existence, au sein du groupe, d'un mécanisme de fausses factures destiné à majorer artificiellement le chiffre d'affaires et les résultats consolidés des exercices clos

au développement de 10% sur les sommes au-dessus d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240.000 € ainsi qu'une prime supplémentaire de 5.000 € HT pour un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300.000

Sur l'exercice clos le 31 mars 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 8,1 M€ et emploie 118 salariés.

DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 2] L'affaire

S'agissant du montant du chiffre d'affaires prévisionnel Il convient de relever que l'offre d'assurance, signée par la SAS VBTP OI le 30 août 2021, mentionne notamment un chiffre d'affaires prévisionnel

, La Société 4MM CONCEPT a déclaré avoir réalisé un chiffre d'affaires net HT total de 370.026,74 € ; Cependant, ledit chiffre d'affaires déclaré n'est pas conforme aux conditions prévues par le contrat

Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.

du dirigeant ; * d'un intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux clients apportés par Orpheus et calculé sur la base des honoraires facturés

En date du 19 juillet 2024, BCA établit un rapport d'expertise, qui chiffre à 983,64 € TTC le montant des réparations à effectuer.