l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Sur la régularité et la recevabilité des demandes Les conditions de l'action telle qu'elle nous est soumise ne révèlent pas d'irrecevabilité ou d'irrégularité

Cette facture est restée impayée.

Ces deux factures constituent un solde impayé d'un montant total de 13.947,12 € TTC.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Suite à un devis du 22/07/2020, la société BETON MATERIEL SERVICE à mis à disposition de la société SAS MPB du matériel, des factures

euros sur les comptes de la SARLU DIFFUSION SERVICES au profit de la SARL DIFFUSION PRO SERVICES dont il est effectivement associé et dirigeant, Monsieur [V] [H] expose l'avoir fait pour régler des factures

Une facture n°2/77 d'un montant de 5 564,80 € a été émise par la société [Y] [D] et demeure impayée.

La SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) a adressé à la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE 3 factures de commissions, pour un montant total de 68.760,03 euros : * Facture n° 12 du 29/06/2021 de 23.896,15

flux erratiques à des dates irrégulières sur une période de sept mois, sise entre le 26 janvier 2022 et le 30 août 2022, pour un montant cumulé de 34 350 €, Attendu que les absences de référence de facturation

[B] [I] [Localité 5] le 06/03/2024 ; elle a ensuite cédé sa créance à la SAS [Y] en établissant une facture le 27/05/2024.

menant au regard des montants élevés de ses cotisations et charges sociales, la société ATLANTIQUE BORDEAUX DEMENAGEMENTS SARL, a fait réaliser un audit à une société tierce lequel a révélé des irrégularités

Sur l'irrégularité des actes de caution : Les actes de caution n'ont jamais été signés par Messieurs [M] et [V].

Il précise que Monsieur [A], estimant leur état insuffisant, a réduit son prix de reprise de 150.000 € à 20.000 € (montant facturé le 20 juin 2024).

Suite à la confirmation du locataire de la bonne livraison du site, la SAS Grenke location a procédé au règlement de la facture correspondante au fournisseur.

matériaux de construction sous l'enseigne SOCOBOS, se prévaut d'une créance à l'encontre de la société INNOV'HABITAT, spécialisée dans les travaux de construction, au titre de fournitures livrées, facturées

Ainsi, au regard des nombreuses irrégularités présentes dans les attestations versées et en l'absence de tout autre élément de preuve confirmant les supposées allégations des salariés, les attestations

Le 25 juin 2020 un facture n° 200562 est éditée d'un montant global de 1 200 euros, Le premier prélèvement a été rejeté par la banque de Monsieur, [R], Ce dernier a adressé un mail le 26/06/2020 indiquant

Suivant lettre recommandée en date du 1er décembre 2025, la société Daisy a mis en demeure le GAEC du Clematin de procéder au règlement des factures sous quinzaine en précisant par ailleurs qu'à défaut

l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Sur la régularité et la recevabilité des demandes Les conditions de l'action telle qu'elle nous est soumise ne révèlent pas d'irrecevabilité ou d'irrégularité

décision sur les demandes exprimées par l'examen de : * 1) Décompte de la créance * 2) Contrat de prêt * 3) Lettres de mise en demeure * 4) Historique Financier * 5) Tableau d'amortissement * 6) Facture

Plus de 57 % du chiffre d'affaires correspondant a été facturé aux associés ou à des sociétés civiles dans lesquelles ils avaient des intérêts.