, sans examen au fond, et que donc l'action est irrecevable.

octobre 2025, Mme [N] [J] a contesté cette opposition, faisant valoir qu'elle avait été déposée hors délai, plus de cinq mois après la signification de l'injonction de payer, et qu'elle était donc irrecevable

été reçu au Greffe le 6 janvier 2026, le Conseil de la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE a demandé au Tribunal de A titre principal : * JUGER la demande reconventionnelle de la Société [S] SAS irrecevable

l'attente des conclusions des investigations techniques ordonnées par le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans, A titre principal, Juger la société GOTHAER [I] [X] AG irrecevable

les conclusions de Maître, [B] n°2 transmises la veille de l'audience à 18h45 ; A titre principal, Juger irrecevables les demandes formulées par la société TECHNIWEST, tant au regard de l'autorité de

litige au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux, Renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, A titre principal, Déclarer l'opposition formée par la société VILLAS ONTINES irrecevable

demandeurs de leur demande de nouveau tri partiel Débouter les demandeurs de leur demande de tri supplémentaire Débouter les demandeurs de leur demande de procès-verbal En tout état de cause Déclarer irrecevable

Condamner la SARL LES CARROSSIERS REUNIS au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens, Subsidiairement au fond : Déclarer irrecevable

Vu les articles L.112-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 9 du code de procédure civile, A titre liminaire, * Juger la société [R] ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES irrecevable

termes de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 18 décembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, DIRE la Société [J] irrecevable

DECLARER la demanderesse irrecevable.

Sa demande reconventionnelle en indemnisation est donc irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. b.

Par un arrêt du 8 décembre 2015, la Cour d'appel de RENNES a déclaré irrecevable la première demande en révision des consorts [C].

A titre principal : sur la recevabilité de la présente action : La société STELA INGENIERIE soutient que la présente action initiée par Monsieur [B] [M], in personam, est irrecevable puisque les affaires

, A titre principal, * Dire et juger que l'action de sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] à l'encontre de SA BNP PARIBAS est prescrite ; En conséquence, -Déclarer irrecevables

IMMO et la SC SCCV [B] demande au Tribunal de déclarer irrecevable l'intervention de la SA SEMDAS, De déclarer irrecevable car tardive, l'exception soulevée par monsieur [D] [O] et la SARL [Y], A titre

Déclarer la sociétéTISSAGES DENANTES irrecevable à agir à l'encontre de la SAS LISTEL. A titre subsidiaire, Juger la créance sérieusement contestable.

cours et initier la plainte pénale du 13 mai 2024, À titre subsidiaire, Juger nul l'acte de cautionnement solidaire pour manquement aux mentions manuscrites obligatoires ; Par conséquent, Juger irrecevable

société PROXIMA demande de : Vu la requête et l'ordonnance du 25 septembre 2025, Vu l'assignation en référé rétractation, Vu les articles et la jurisprudence citée, Déclarer la société [Adresse 1] irrecevable

Monsieur [V] [E], Monsieur [U] [R], la SAS [T] et la SA EXPAN U SUD demandent : vu l'article 873 du Code de procédure civile de : A titre principal, débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes comme irrecevables