REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 10/07/2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe

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* Sur l'irrecevabilité de l'exception de procédure M. [K] demande au Tribunal de juger irrecevable la demande de sursis à statuer de MONSIEUR [D] et l'en débouter.

8 ans de manière linéaire (8 x 12.5 %), échéances à échoir des prêts incluses, Options 3 : 100 % sur une période de 10 ans de manière progressive (4 % puis 8 %, puis 8 x 11 %), échéances à échoir des

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Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

de caution de la SARL MD, domiciliée [Adresse 4], Défenderesse à l'injonction, Demanderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien