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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ainsi, aux termes de ladite décision, la SAS SN2D a été condamnée à payer à Monsieur, [T] les sommes suivantes : * 593,15 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 779,44 € au titre de l'indemnité
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : AMK (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [R] [V] Ministère Public : absent Composition du
Source officielle11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[R] [I], repreneurs absents.
Source officielleChambre 2-6
69d850efcdc6046d47b5788a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[P] [J], [Adresse 2], représentant légal, absent.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la société depuis 2021 ; * Il exécute tous les actes de gestion prévu par la loi et les statuts, * La société n'est pas mise en péril financièrement, * Aucun désintérêt pour la revente de la licence
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'issu du délai, soit le 16 avril 2025, l'entreprise s'est vue suspendre sa licence.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
10 avril 2025
Home Plan et Licence Scoplan et des contrats de maintenance informatique.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur la demande de dommages intérêts en réparation de l'utilisation illicite de la licence IV Monsieur [I] [R] sollicite une indemnisation au titre de l'utilisation de sa licence par une autre personne
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
loyers, Qu'à la date de ce jour la trésorerie s'élève à 3.900,00 euros, Que les salariés n'ont pas été payés en septembre, Que l'administrateur judiciaire et le mandataire judicaire font état d'une absence
Source officielleChambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
4 avril 2025
* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.
Source officielleAudience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, et après en avoir délibéré, Vu l'absence de réquisitions
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED CAFE GL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] licence
Source officielleChambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
11 mai 2026
58.090 € ou 34.847 € si licenciement sans cause réelle et sérieuse * Reliquat d'indemnité de licenciement 7.687,78 € * Troisième mois de préavis 5.543,10 € et 554,31 € de congés payés * Rappel de salaires
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* EDF, [Adresse 19], cocontractant, absent. * HSBC, [Adresse 20], cocontractant, absent. * JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf96d7cdc6046d478517eb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable, * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il regrette le licenciement de deux personnels administratifs.
Source officielleCHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
11 avril 2025
LES FAITS En février 2023, la société AM Conseil, garage automobile, a conclu un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence d'exploitation de site Internet, auprès de la société
Source officielleChambre 2-4
69d2ccabcdc6046d473cc966
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] [L] [S] [B], [Adresse 2] ETATS-UNIS, représentant légal, absent. M. [K] [M], [Adresse 3], représentant légal, absent.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
29 mai 2026
La vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous licence IV.
Source officiellePage 5 sur 22