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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e97dc3cdc6046d4733eb62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

requête présentée par SELARL de KEATING mission conduite par Me [G] [C] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9829acdc6046d47343985

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c606acdc6046d4730788f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98262cdc6046d473435ef

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS PRONONCE la clôture, pour insuffisance d'actif, de la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 et suivants

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5dacdc6046d47547cd1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU A L'EPREUVE DU TEMPS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] OLLU [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4509cdc6046d47cc0ef5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01176 SASU PROMOBAT N° RG: 2026L00868 Par jugement en date du 6 novembre 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4512cdc6046d47cc0fd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01173 SARL EURO TRANSPORT SERVICE N° RG: 2026L00869 Par jugement en date du 6 novembre 2025, le tribunal a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9872dcdc6046d4734849b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00084 SARL COTUNA N° RG: 2024L03117 Par jugement en date du 24 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae9a1cdc6046d4754bad7

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2022J00652 SAS BGC N° RG: 2025L02465 Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2022, le tribunal a prononcé la

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116c9cdc6046d47e337dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00505 SARL ETUDES ET REALISATIONS N° RG: 2026L00785 Par jugement en date du 23 avril 2024, le tribunal a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98352cdc6046d47344574

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00012 SAS LFC N° RG: 2024L02963 Par jugement en date du 4 JANVIER 2023, le tribunal a ouvert à l'égard

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6028cdc6046d4730734c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00318 SAS GOTRANS N° RG: 2026L01147 Par jugement en date du 19 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation

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TCOM

7ème chambre

69eaab95cdc6046d4750ce91

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00457 SAS LES EXPERTS DU POÊLE N° RG: 2025L00699 Par jugement en date du 30 MAI 2023, le tribunal a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb440ccdc6046d47cbfac3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la requête présentée par SELARL [H] mission conduite par Me [U] [G] [H] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4422cdc6046d47cbfc6d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [M] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4447cdc6046d47cbff92

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la requête présentée par SELARL [B] mission conduite par Me [H] [T] [B] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4465cdc6046d47cc01b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [B] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4477cdc6046d47cc0305

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [T] [F] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4493cdc6046d47cc0504

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [U] [X] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44e4cdc6046d47cc0b86

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

requête présentée par SELARL [G]-PECOU mission conduite par Me [M] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

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