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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de compensation avant jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Maître [D] es-qualités de liquidateur judiciaire de Gerinox expose que : * Aux termes des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'inscription a été prise postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [I] en date du 16 avril 2021, publié au BODACC le 4 mai 2021, si bien que le Liquidateur Judiciaire a

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

demandent l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société L'[T].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En date du 17 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SAS [G] GROUPE, en désignant Maître [X] es qualité liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite personnelle

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 28 novembre 2023, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société PB EXPERTISES et nommé Me [M] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société CAP'IMMO.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROWOOD, la SELARL [D] [Q], MJO, ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES, la SELARL HUMEAU ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A] [O] comme liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [Y] [C] MJO ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [Y] [C] MJO ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1c902cdc6046d4728c306

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [Y] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS à associé unique VENTE DU DIABLE et Maître [B] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VENTE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

€ ; ce redressement judiciaire a été converti en liquidation de biens le 12 septembre 2019, le passif vérifié s'élevant à 31 445 032,93 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement en date du 20 mars 2024, le Tribunal de commerce de VANNES a converti le redressement judiciaire de la société CAPG en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 21 mars 2023, la société LES FLEURS DU PHENIX SAS était placée en liquidation judiciaire et Maître [U] [N] était désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'administrateur judiciaire a remis son rapport au tribunal. Le mandataire judiciaire a remis un rapport le 29 avril 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal donnera acte à Me [J] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société EGBI PERRIN de ce qu'il accepte le désistement de l'instance et de l'action entrepris à son encontre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6340cdc6046d4701c0d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENTRE Rôle n° 2024R402 * SELARL MJ ALPES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS AUTOCARS N & M [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUMOULIN Delphine -[Adresse 2] * Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63636cdc6046d47e75f78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2025J91 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée.

Source officielle

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