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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS TERSAV, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [G] [A] [Y], [Adresse 1], assistée de Maître Lisa CARME, avocate au barreau de Toulouse.
Chambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [T], [Adresse 5], mandataire judiciaire.
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [S], [Adresse 6], mandataire judiciaire.
69d837d7cdc6046d47b3eb85
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [W] [U], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
69d84c46cdc6046d47b52dff
Désigne la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Me [U] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0eeaa2cdc6046d476dc705
3 avril 2026
Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0eed26cdc6046d476df866
Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Audience publique de vacation
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Chambre 2-3
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11 mars 2025
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d36374cdc6046d4746f937
18 mars 2025
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
CHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00901 URSSAF - ILE DE FRANCE SASU CENTURY 21 FRANCE contre SARL JASA N° RG: 2024P01096 – 2025P00868 DEMANDEURS
6a0eeceecdc6046d476df3f0
Désigne la SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Z] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
69baa66acdc6046d47164d3d
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F775 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69bab95ccdc6046d471808ab
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
69df7baccdc6046d47515842
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69df7c1acdc6046d4751606e
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