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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
de commerce de restauration dans des locaux donnés en location au titre d'un bail commercial consenti par la société RBDS.
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8326cdc6046d476f0bac
13 janvier 2026
DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP, LOCATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES NON RESIDENTIELS, PORT D'AGRES, [Adresse 2], 12300 SAINT-PARTHEM
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Tribunal de Commerce est fondée sur l'article L.721-3 du Code de commerce qui donne compétence aux tribunaux de commerce pour connaître des contestations relatives aux engagements entre commerçants, ou
Chambre 8
69a25a4acdc6046d47fdedf3
9 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 804 006 286 et exerce une activité de Immobilier, location saisonnière, transaction locative et transactions sur
chambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
Le tribunal de commerce de Versailles s'est déclaré territorialement incompétent le 28 mai 2023 et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris.
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
Dès lors un tel sursis à statuer n'est pas fondé.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b6ccdc6046d47e63afd
7 mai 2026
de commerce de détail de fleurs, compositions florales, dégustation sur place de thé, café, jus de fruits, vente de thé.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Le fonds de commerce comprenait notamment le matériel et le mobilier commercial devant servir à l'exploitation du fonds.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b967cdcdc6046d47fa3478
7 octobre 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
n° 220L135228, Vu la lettre de mise en demeure du 21 décembre 2023, Vu la résiliation du contrat de location intervenue le 3 janvier 2024, * DIRE ET JUGER LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
Chambre 2-4
69d27355cdc6046d4734346b
La SAS à associé unique BAT IMMO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843389404 et exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce sous la
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2024F00107 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI S.G.A., dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce
audience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/04/2025 à SELARL GUMUSCHIAN
69e4286dcdc6046d47be6356
20 janvier 2026
, de La SAS MAJOR D'HOME ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 984140392, et exerce une activité de : Transaction sur immeubles et fonds
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