TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 108 Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'

Par cet acte, la société IDEC demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : Vu la loi du 16 juillet 1971, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 82 250€ au titre

Les parties ont été convoquées à l'audience du 15 avril 2025. Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

[T] [O] Né(e) le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 4] N° Répertoire SIRENE : 882052251 activité déclarée : transports de voyageurs par taxi Fixe provisoirement

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/2620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002063 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [X] [K], né

Anne-Sophie GUICHAOUA Greffier présent lors du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 22 avril 2026 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties

n°71-1130 du 31 décembre 1971, Vu l'ordonnance du 20/03/2024 et du 12/12/2024 (dont appel), Vu le procès-verbal de constat de la SCP DUPARC - [R] en dates des 29 mars 2024, 25 avril, 21 mai,7 juin et

4] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

2026 prorogé au 23 avril 2026.

Madame [T] [L] [Adresse 3], INTERVENANTE VOLONTAIRE - représenté(e) par Maître [B] [R], membre de la SCP BAIS & TORRÉ demeurant [Adresse 4].

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2642 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

Achille AMET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

du 1 juillet 1901, dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilie en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SCP SAILLET & BOZON, Société

Monsieur, [Q], [B], né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 3] (72), demeurant chez Monsieur, [K], [B],, [Adresse 8], [Localité 4], Non comparant, ni personne pour le représenter.