[J] est intervenue en qualité de sous-traitante de la SAS ENTREPRISE [X] (RCS [Localité 6] 450 873 211) pour le lot électricité du chantier de la SAS COMPAGNIE HOTELIERE DE [Localité 4], qui exploite l'hôtel

Cette cession a été finalisée par acte du 6 mars 2024.

L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Maître [T] [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G], a mis en demeure la société MAISONS MAG par courrier en date du 4 mai 2023 de régler la somme de 37 936,58 € en principal outre 6

Par ordonnance en date du 12 décembre 2024, dont il convient de se reporter en ce qui concerne les faits et la procédure, nous avons : Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Vu les

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

Le 11 décembre 2020, la réception des travaux est prononcée sans réserve.

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Mesdames Magali CARRUETTE et Virginie BOSC, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

du code civil et de l'article L.110-4 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 3, 12 et 13 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance * DIRE ET JUGER les demandes de la société

décembre 2021.

n°75-1334 du 31 décembre 1975, Vu l'arrêt du 28 octobre 2021 de la Cour d'appel de RENNES, * Annuler le rapport d'expertise judiciaire déposé par Monsieur, [X] le 27 septembre ; * Rejeter toutes les

Représenté par : BUISSON Ludovic, avocat postulant [Adresse 2] [Localité 2] FREIRE-MARQUES Adélaïde, avocat plaidant [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S): [U] [R] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1971

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

Son activité a duré 11 années et 3 mois jusqu'au prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée le 13 décembre 2023.

2025F00821 La société [R] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [E] [L] Né le [Date naissance 1] 1974

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01643 N° MINUTE : 2026F00044 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Elle précise que selon jugement du 6 décembre 2024 les actifs de la Société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN ont été cédés à la société WESTMONT DEVELOPMENT.