Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [O] [B], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la société Sàrl DYAL CONSULTING a déclaré

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sté F.G.H. group, comparant en la personne de Madame [G] [J] [M].

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience. Une copie de la note du Tribunal a été communiquée au Ministère Public.

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

/Greffier I] [Magistrat/Greffier X] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier Z], Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier U], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2017B00504 (801 970 773) * [F], comparant en qualité de représentant légal représentée par Monsieur [N] [U], gérant FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal

de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl HAUT MARCEAU, comparant en la personne de Monsieur, [M], [U] FAITS ET PROCEDURE Le 03 octobre 2025

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.