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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ef4acdc6046d4761f504
15 juillet 2025
MALARD Juge-Commissaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc2acdc6046d47734cfa
27 janvier 2025
Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que la société exploite en location-gérance une activité de restauration et emploie actuellement
Chambre 2-3
69d66079cdc6046d4785e556
7 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * Mme [K] [Q] n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 4.444,00 euros.
Chambre 2-5
69d833e6cdc6046d47b3a909
15 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS PHYTOREPONSE emploie 1 salarié.
PROCEDURES COLLECTIVES
69df641acdc6046d474f572a
8 avril 2026
MALAU.
69b4d0b4cdc6046d479af1f0
7 janvier 2026
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [I], ès qualités, La SARL [F] [W] étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal
69c8686ecdc6046d47584a51
21 janvier 2026
MARTIN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [Q], ès qualités, la SARL MOLUX, représentée par son dirigeant Monsieur, [O], [C] ; Sur
69f47355cdc6046d4731ea22
29 avril 2026
MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [B], ès qualités, La SARL [J] [S], représentée par son dirigeant Monsieur [V] [H], assisté de Maître [I], son conseil,
69b6dad3cdc6046d47c31a06
MALARD Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article
69b6de2bcdc6046d47c352b1
MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile
69b6dfb7cdc6046d47c36e2e
69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile
69b6f496cdc6046d47c5a868
20 janvier 2026
MALARD Juge commis assisté de la SCPALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [V], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
rentabilité, que par ailleurs, un mécanicien a engendré de nombreux problèmes techniques sur les véhicules entraînant des surcoûts importants pour l'entreprise, qu'enfin, un second mécanicien, en arrêt maladie
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS CHEZ [P], étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [V], ès qualités, La SAS LES FACADIERS BRETONS, non comparante ni représentée ; Sur ce,
69b4bd1bcdc6046d4799b4b6
8 octobre 2025
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SARL [J], représentée par son dirigeant Madame [J] née [U] [L], accompagné
69c862edcdc6046d4757d537
22 octobre 2025
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU.
69c86307cdc6046d4757d761
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [I], ès qualités, La SAS VISION BAT, étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal
69c867accdc6046d47583a52
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, La SAS CHEZ, [T], représentée par sa dirigeante, Madame, [O] née, [P]
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